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Actu-Environnement

Glyphosate : feu vert de la Commission européenne pour le crédit d'impôt

Agroécologie  |    |  L. Radisson

Bruxelles a approuvé, le 10 janvier, le régime d'aide de l'État français, d'un montant de 215 millions d'euros, visant à soutenir l'arrêt de l'utilisation du glyphosate par les agriculteurs. Ce régime a été approuvé en vertu de l'encadrement temporaire de crise prévu par la Commission européenne du fait de l'agression russe en Ukraine.

L'aide prend la forme d'une prorogation jusqu'à la fin de l'année, par la loi de finances pour 2023, du crédit d'impôt instauré en 2021. Ce dernier, d'un montant de 2 500 euros, bénéficie aux entreprises agricoles qui n'utilisent pas de pesticides contenant du glyphosate. Les entreprises concernées sont celles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes, de même que les éleveurs exerçant une part significative de leur activité dans ces cultures. Ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec ceux bénéficiant à l'agriculture biologique et aux entreprises certifiées Haute Valeur environnementale (HVE).

Réactions1 réaction à cet article

En gros, "plus je pollue, plus ma fiscalité est avantageuse" ? Alors, pourquoi se priver ?!
C'est une constante : les plus mauvais élèves en matière d'atteintes à l'environnement sont choyés par les pouvoirs publics et ceux qui sont les plus vertueux sont - au choix - ignorés, méprisés, voir stigmatisés comme des déviants du système de production dominant.
N'y aurait-il pas quelque chose à revoir d'urgence dans les fondements de cette approche contreproductive ?
Sur la route, lorsqu'il respecte les limitations de vitesse imposées, la puissance publique ne vient pas proposer à l'automobiliste de contre parties fiscales. C'est ça la norme et tout un chacun y est soumis.

Pégase | 16 janvier 2023 à 09h42 Signaler un contenu inapproprié

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