Après la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) en octobre dernier, c'est au tour du Conseil national des déchets (CND) d'être rénové. Un décret, publié le 9 juin, le transforme en Conseil national de l'économie circulaire (CNEC). Prolongeant une tendance de fond, il accorde une place à de nouveaux acteurs, au détriment d'acteurs historiques de la gestion des déchets. Le décret permet aussi à un membre d'une instance de gouvernance d'un éco-organisme de siéger à la Cifrep (voir encart).
Concrètement, le domaine de compétence du nouveau conseil passe des questions relatives aux déchets à « toutes [celles] relatives à l'économie circulaire, de l'extraction des matières à la gestion des déchets ». Il reste placé auprès du ministre chargé de l'environnement, mais il peut dorénavant aussi être saisi par le ministre chargé de l'économie. Ses avis et travaux seront mis à la disposition du public par voie électronique.
Cifrep : seuls les dirigeants des éco-organismes restent persona non grata
Auparavant, les membres de la Cifrep ne pouvaient pas être des salariés ou des membres de l'instance de gouvernance d'un éco-organisme. Cette mesure était cohérente avec l'éviction des éco-organismes de la commission chargée de rendre des avis en amont des décisions touchant directement leur activité.
Le décret conserve l'interdiction faite à un membre de la Cifrep d'être salarié d'un éco-organisme. Par contre, il pourra siéger à l'instance de gouvernance d'un éco-organisme s'il n'est pas membre de la direction d'un éco-organisme.
Le morceau de choix du texte concerne sa nouvelle composition. Le CND était composé de 46 membres répartis en six collèges. Le nouveau CNEC ne comprend plus que cinq collèges et 42 membres (auxquels peuvent s'ajouter trois personnalités qualifiées disposant d'une voix consultative). Le collège des parlementaires, qui réunissait un député et un sénateur, disparaît.
Le collège des entreprises passe de 13 à 15 membres et subit une modification profonde, qui traduit le recul du focus « déchets » au profit de l'approche « économie circulaire ». Auparavant, les professionnels du secteur des déchets disposaient de quatre représentants, les éco-organismes de trois et l'économie sociale et solidaire (ESS) d'un. L'Union des employeurs de l'ESS conserve sa voix, mais pour le reste la redistribution devrait faire grincer des dents.
Il reviendra à la Confédération des métiers de l'environnement (CME) de proposer deux représentants pour le secteur des déchets, probablement parmi les trois principales organisations représentatives : la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) ; la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) ; le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid). Quant aux éco-organismes ils devront s'accorder sur un unique représentant.
Cette recomposition permet aux utilisateurs finaux des matières triées de faire leur entrée. L'Alliance recyclage, qui regroupe les fédérations professionnelles du papier/carton, du verre, des métaux et des minéraux, obtient un siège. Dans le même esprit, deux représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi, dont un de l'ESS, intègrent le conseil.
Enfin, les producteurs seront représentés par des organisations généralistes : le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le CNI. Le Medef et la CPME pourront en outre proposer trois représentants supplémentaires issus d'organisations sectorielles et un issu du secteur de la distribution.
Compétences étendues et publication des avis
Dans le même esprit, le collège des associations gagne deux membres et fait de la place à de nouveaux acteurs. Les associations du domaine de l'économie circulaire font leur entrée, avec quatre sièges. Les associations de consommateurs ont dorénavant deux représentants (contre trois avant) et les associations de protection de l'environnement quatre (contre cinq).
Quant au collège des élus locaux, il comporte six membres, contre neuf auparavant. L'association France urbaine fait son entrée avec un représentant et rejoint les quatre participants historiques dont le nombre de représentants est revu à la baisse : l'Association des maires de France (AMF) passe de trois à deux sièges ; l'Assemblée des communautés de France (AdCF) de trois à une voix ; Régions de France de deux à un membre ; l'Assemblée des départements de France (ADF) conserve son représentant.
Enfin la représentation de l'État passe de 9 à 8 membres. Le collège conserve les principaux représentants des ministères et enregistre l'arrivée du président de l'Agence de la transition écologique (Ademe). À noter qu'auparavant les membres de ce collège n'avaient qu'une voix consultative. Cette disposition est supprimée. Le collège des salariés est réduit de cinq à trois sièges.
Tous ces représentants devront plancher sur une palette de sujets élargie. Auparavant, le conseil national était essentiellement chargé du suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique de gestion des déchets. La nouvelle réglementation conserve cette compétence. Elle y ajoute une participation « à l'élaboration et au suivi » des stratégies nationales en matière d'économie circulaire. De même, les comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie (CNI) devront le tenir informé des orientations visant l'économie circulaire. Cette information concerne en particulier les mesures en matière d'allongement de la durée de vie des produits, d'écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.
