Organismes génétiquement modifiés, nanotechnologies, radiofréquences… Les avancées scientifiques et technologiques suscitent de plus en plus d'inquiétudes aujourd'hui, du fait de leur complexité croissante et des enjeux éthiques, environnementaux, sociétaux qui y sont liés. Elles soulèvent la question d'une redéfinition des rapports entre science et société. Les décideurs politiques, la société civile sont en effet demandeurs d'informations de plus en plus précises pour pouvoir se forger un jugement ou orienter la décision. L'expertise se trouve au carrefour des relations entre science et société. La question de sa neutralité, de son indépendance et de sa qualité est donc au cœur des débats. Le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de sa réorganisation.
Grenelle : pour une expertise multidisciplinaire et pluraliste
L'article 52 de la loi Grenelle 1 prévoit que l' ''expertise publique en matière d'environnement et de développement durable et l'alerte environnementale seront réorganisées dans un cadre national multidisciplinaire et pluraliste, associant toutes les parties prenantes concernées''. Ainsi, outre les associations agréées, de nouveaux acteurs pourront saisir certaines agences d'expertise. Le texte prévoit que le ''gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi (août 2009), sur l'opportunité de créer une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte''. Dans ce cadre, en février 2010, la Commissaire générale au développement durable a demandé aux vice-présidents du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) de réaliser une mission d'analyse et de propositions sur l'expertise. Leurs conclusions (1) ont été publiées le 7 février dernier.
La mission souligne dans un premier temps que la pratique de l'expertise est en forte évolution ces dernières années : ''les organismes d'expertise prennent en compte la demande de nos concitoyens de davantage de transparence et de capacité d'expression ; ils codifient leurs déontologies et développent un ensemble de « bonnes pratiques » destinées à donner des bases robustes pour l'utilisation des expertises dans la préparation d'un règlement, l'autorisation d'un équipement, la mise en fabrication d'un produit...''. Elle a néanmoins émis un certain nombre de recommandations.
Davantage de transparence
Dans un premier temps, la mission soulève la nécessité de clarifier le rôle de l'expertise et son articulation avec la décision. ''Les termes de référence de l'expertise doivent être explicites quant à la question posée, son contexte et la destination envisagée de l'expertise''. Le rapport d'expertise doit quant à lui clairement distinguer ce qui relève du factuel ou de l'analyse scientifique de ce qui relève du jugement. ''Sur les sujets à forte incertitude, l'expertise doit contribuer à donner au décideur les éléments de jugement dont il a besoin : les options (quitte à en privilégier une) avec l'appréciation de leurs risques et de leurs coûts et bénéfices, les mesures d'accompagnement ou de restriction « proportionnées » envisageables, ainsi que les retours d'expérience à préparer''. La limite de validité des résultats doit également être précisée.
Ensuite, les processus d'expertise doivent être ''professionnalisés''. Les méthodes doivent être partagées, généralisées. La contractualisation est préconisée pour expliciter ''la question, le contexte, la finalité de l'expertise ainsi que les responsabilités des parties – promoteur, commanditaire et organisme d'expertise - ; la reconnaissance par les organismes de l'engagement de leur responsabilité civile (au demeurant à couvrir par une assurance) et la garantie qu'ils apporteraient le cas échéant une assistance judiciaire appropriée à leurs salariés et experts''.
L'Anses se veut exemplaire
Les suspicions de conflits d'intérêts touchant différentes agences d'expertise ont été au cœur de l'actualité ces derniers temps ( Afssaps et le Mediator, EFSA et agroalimentaire). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), issue de la fusion en juillet dernier de l'Afssa et l'Afsset, a annoncé le 10 février la création d'ici avril, d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Il comprendra ''5 à 8 personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie. Nommés pour cinq ans par arrêté ministériel, ces personnes ne pourront intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l'Agence''.
En outre, il s'agit de renforcer la participation citoyenne dans la démarche d'expertise, via notamment les associations. ''Outre leur participation aux « collectifs d'experts » (mais non aux « équipes d'expertise »), la mission recommande qu'elles soient associées à la définition de la stratégie et des orientations de la recherche en soutien de l'expertise, qu'elles participent à la mise en place d'un mécanisme de veille et d'enregistrement des « signaux faibles » et enfin qu'elles contribuent à la définition de la déontologie de l'expertise et au contrôle de son application''.
Pas d'autorité d'appel mais un Conseil supérieur de déontologie
La création d'une autorité de l'expertise constituerait ''une instance d'appel sur le fond'', estime la mission qui déconseille ce choix : ''compte tenu de la diversité technique et scientifique des domaines d'expertise, la mission a considéré qu'il serait impossible à une entité unique de juger au fond, qu'il y ait ou non des expertises contradictoires''.
En revanche, la mission recommande de créer un Conseil supérieur qui définirait un socle de règles déontologiques et de recommandations sur les bonnes pratiques, dans l'esprit des démarches « qualité », et qui évaluerait les organismes d'expertise au regard de ce référentiel. Ce Conseil comprendrait des représentants des organismes d'expertise et de recherche ainsi que des parties prenantes. Outre ses missions permanentes, il pourrait être saisi sur tout sujet de son champ de compétence et aurait accès aux données et méta données utilisées par les experts et les organismes.
Rattaché au ministre en charge du développement durable, il établirait un rapport annuel au Parlement sur l'état de la déontologie et des bonnes pratiques dans le domaine de l'expertise.
