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La gouvernance du Haut Conseil pour le climat évolue

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La gouvernance du Haut Conseil pour le climat évolue

Alors que le tout nouveau Haut Conseil pour le climat vient de rendre son premier rapport annuel sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone, les députés peaufinent sa gouvernance. Dans le cadre des débats sur la loi énergie-climat, ils ont intégré dans la loi les modalités de fonctionnement déjà précisées par le décret du 14 mai 2019. Ils en profitent aussi pour les modifier.

Le Haut Conseil peut être saisi par le gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou se saisir de sa propre initiative. Il a été ajouté une saisine possible par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Et un élargissement du périmètre de saisine à des questions transversales et pas uniquement sectorielles.

Les députés ont aussi amendé le texte en prévoyant que le gouvernement réponde à l'avis transmis par le Haut Conseil pour le climat devant le Parlement, et ce, dans les six mois qui suivent sa publication. Le gouvernement devra se justifier en donnant une "explication pour chacun des objectifs non-atteints ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre".

Le rapport annuel du Haut Conseil sera présenté au Parlement en associant les commissions du Développement durable (en charge de l'environnement) et des Affaires économiques (en charge de l'énergie), mais également la commission des Finances."La dissociation des enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires n'est plus possible", explique la députée Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) à l'origine de l'amendement.

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