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La gouvernance du Haut Conseil pour le climat évolue

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
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La gouvernance du Haut Conseil pour le climat évolue
Alors que le tout nouveau Haut Conseil pour le climat vient de rendre son premier rapport annuel sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone, les députés peaufinent sa gouvernance. Dans le cadre des débats sur la loi énergie-climat, ils ont intégré dans la loi les modalités de fonctionnement déjà précisées par le décret du 14 mai 2019. Ils en profitent aussi pour les modifier. Le Haut Conseil peut être saisi par le gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le...

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