Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

23 propositions pour améliorer la gouvernance environnementale

Le député Bertrand Pancher a remis à Nicolas Sarkozy 23 propositions afin d'améliorer l'accès à l'information environnementale et la participation du public à la prise de décision. Un blog a été créé afin d'impliquer le public dans cette réflexion.

Gouvernance  |    |  S. Fabrégat
   
23 propositions pour améliorer la gouvernance environnementale
   

Après six mois de travail et d'auditions, le rapporteur de la loi Grenelle 2 Bertrand Pancher a remis au Président de la République ses premières propositions sur la gouvernance environnementale, destinées à mieux associer les citoyens à la concertation et aux décisions publiques. ''Si des progrlès existent déjà, l'organisation de la participation du public connaît encore des limites qui justifient d'essayer d'améliorer les dispositifs existants et de promouvoir de nouveaux outils pour impliquer davantage les citoyens dans la préparation des décisions publiques touchant à l'environnement'', analyse Bertrand Pancher.

Le rapport et les 23 propositions de Bertrand Pancher sont consultables du 2 mai au 1er juin 2011 sur le blog dédié gouvernanceenvironnementale.wordpress.com. L'objectif est de ''jouer le jeu de la concertation'', via une interaction avec le public.

Information environnementale : vers une agence française du développement durable ?

Première proposition du député : créer une agence indépendante, l'agence française du développement durable, chargée de l'information environnementale au niveau national et de la participation du public. Aujourd'hui, le dispositif d'information est ''éclaté en entités distinctes et peu coordonnées''. L'objectif est de créer un guichet unique, mieux identifié par le public, tel qu'il existe au niveau européen (Agence européenne de l'environnement, AEE), en Finlande ou au Danemark et d'organiser les conditions d'une interaction entre information, prospective et évaluation. Composée de l'Autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), du Commissariat général au développement durable (CGDD), du Comité de prévention et de précaution (CPP) et de la Commission nationale du débat public (CNDP), elle pourrait également fonctionner selon le principe de gouvernance à 5 du Grenelle.

Parallèlement, le député préconise de poursuivre le développement du portailtoutsurlenvironnement.fr, en y associant toutes les institutions publiques nationales, les ministères et leurs établissements publics, les Préfectures et les directions régionales de l'Environnement et les collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 15.000 habitants.

''L'adhésion pourrait être rendue obligatoire pour l'ensemble des collectivités locales qui disposent des documents relevant des thématiques du Grenelle de l'environnement (par exemple les documents d'urbanisme, tels les PLU, SCOT, PLH..)'', précise Bertrand Pancher.

Pour faciliter l'accès à l'information environnementale, la mission propose également de rendre exécutoires les avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a aujourd'hui un rôle consultatif.

Reconnaître l'expertise et la dissocier de la décision

Bertrand Pancher préconise de clarifier les rôles entre expertise et décision. Il souhaite que soit dissocié, dans les missions des organismes publics, ce qui relève de la gestion du risque environnemental ou sanitaire et ce qui relève de l'expertise environnementale ou sanitaire. Les sciences humaines et sociales doivent également se voir attribuer une place plus importante dans l'expertise (notamment dans les conseils d'administration des organismes de recherche publics), aux côtés des scientifiques.

Le député conseille de reconnaître le rôle des lanceurs d'alertes. Cette mission pourrait être confiée à l'agence française du DD qui aurait également un rôle de médiateur. ''Après que les procédures internes aux entreprises ont été épuisées, l'agence aura pour mission de répondre au lanceur d'alerte soit en classant le dossier s'il s'avère que les études existantes sont suffisantes, soit en lançant de nouvelles investigations dont les résultats seront publiés''.

Au niveau régional, pour clarifier les rôles, le député préconise de déconcentrer l'Autorité environnementale en créant des comités régionaux de l'AE, ''qui reprendraient les compétences exercées par les Préfets de région, aujourd'hui juges et parties lorsqu'ils agissent en qualité d'AE''.

L'Autorité environnementale pourrait également évaluer les études d'impacts des lois et règlements, ''une procédure similaire à celle utilisée au sein de la Commission Européenne à Bruxelles (comité des études d'impact). Il s'agit de disposer d'un processus de contrôle qualité efficient des études d'impacts''.

Améliorer les débats publics et la concertation

Renforcer l'information sur les installations nucléaires

Bertrand Pancher préconise de renforcer les moyens d'actions des conseils locaux d'information (CLI), qui ''jouent un rôle majeur dans l'information des citoyens'' sur les installations nucléaires. Il propose notamment de reverser 1 % de la taxe sur les installations nucléaires de bases (INB) aux CLI pour leur permettre un financement régulier.
La CNDP, qui aura vu sa gouvernance élargie, devra faire évoluer les modalités d'organisation des débats publics''pour permettre une plus large expression du grand public et éviter de donner l'impression que le débat est capté principalement par des groupes spécialisés ou très directement concernés par les projets, notamment les élus et les experts des secteurs associatifs, scientifiques, techniques et environnementaux''.

La gouvernance à 5 doit être introduite dans la phase préparatoire du débat public (réunion de concertation avec les parties prenantes locales intéressées par le projet) afin de faire la ''synthèse des avantages et inconvénients du projet sans préjuger de la décision finale''.

Les résultats de la procédure de consultation doivent ensuite être mieux pris en compte par le maître d'ouvrage. ''Pour aller plus loin, la mission préconise de rendre obligatoire la motivation des décisions prises par le maître d'ouvragelorsqu'il n'a pas retenu les observations faites, afin que les participants à la consultation en connaissent les raisons''.

La CNDP pourrait également être chargée d'organiser des débats sur des enjeux de société, par saisine du Parlement ou du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

À l'échelle locale, afin de combler un déficit de démocratie participative, il s'agit de remettre à plat toutes les instances de concertation et de permettre aux CESER (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) de rendre systématiquement un avis, sur saisine du représentant de l'Etat, sur les politiques publiques régionales mises en place par l'Etat.

Les Conseils de développement doivent devenir obligatoires pour les collectivités de plus de 50.000 habitants et leur fonctionnement doit être plus efficace (présentation d'un rapport annuel…).

Réactions4 réactions à cet article

C'est drôle de vouloir créer une Agence du Développement Durable en France sur le même modèle que l'Agence Européenne de l'Environnement alors même qu'il existe dans notre pays un truc qui s'appelle de mémoire l'ADEME, l'agence de l'environnement etc…

Bertrand Plancher les aurait-ils prit en grippe au point de vouloir les marginaliser en ne leur affectant pas cette mission d'information, voire pire en ne les faisant pas participer du tout d'après cet article...

Créer une agence du développement durable alors qu'il existe une agence de l'environnement c'est un peu ballot et foutre de l'argent par les fenêtre, au tout du moins en partie ?!

Daaaavid | 03 mai 2011 à 22h58 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

En réponse au commentaire, nous vous invitons à lire le rapport et les propositions sur le blog gouvernanceenvironnementale.wordpress.com et à nous faire part de vos commentaires sur le blog.

Le rassemblement de la CNDP, l'AE, le CGDD pour sa gestion du site internet toutsurlenvironnement.fr, et le CPP en une seule et même agence a pour objectif de rationaliser les moyens dédiés à l'information environnementale et à améliorer les procédures de participation du public.

L'Ademe reste une agence indépendante aux compétences propres.

Nous vous remercions de vos remarques qui permettront à Bertrand Pancher de compléter ses propositions.

L'équipe de modération du blog gouvernanceenvironnementale.wordpress.com

Equipe de modération du blog gouvernance environnementale | 04 mai 2011 à 09h59 Signaler un contenu inapproprié

Je suis heureux de voir confirmé que l'ADEME gardera ses compétences PROPRES, je présume donc que l'ADD aura en charge le SALE boulot ...

Gabz | 04 mai 2011 à 18h26 Signaler un contenu inapproprié

Encore une fois on tente de limiter le développement durable à une seule dimension : l'environnement… C'est vraiment désolant.

ecophanie | 05 mai 2011 à 14h36 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires