Réponse à la grogne qui monte parmi les automobilistes ? Le gouvernement a fait adopter lundi 22 octobre un barème de malus automobile qui ménage les véhicules les plus émetteurs de CO2 en revenant sur le durcissement prévu dans le projet de loi de finances (PLF 2019) originel, présenté fin septembre.
L'amendement de l'exécutif prévoit toujours un abaissement du seuil d'application du malus de 120 à 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (gCO2/km) au 1er janvier 2019. En revanche, le barème actuellement en vigueur est allégé. En d'autres termes, les véhicules émettant entre 117 et 122 grammes sont perdants ou se voient appliquer un tarif inchangé. Celui-ci est compris entre 35 et 60 euros. A partir de 123 g, en revanche, le barème est allégé pour tous les véhicules. Ainsi, le malus maximal, dont le montant reste inchangé à 10.500 euros, s'appliquera désormais aux véhicules émettant plus de 191 g contre 185 g actuellement.
Dans l'exposé des motifs de son amendement, le gouvernement explique que le changement de méthode d'homologation des véhicules (WLTP) aurait conduit à "augmenter artificiellement les recettes du malus". Le barème retenu devrait toutefois permettre de dégager 40 millions d'euros (M€) supplémentaires, soit 610 M€ en 2019. Ces recettes additionnelles doivent permettre, détaille l'exécutif, de "prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l'extension de la prime à la conversion bonifiée de 2.500 € aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d'occasion".
Les députés ont, par ailleurs, confirmé la fin de l'exemption de malus et de taxe sur les véhicules de société dont bénéficiaient les pick-ups en adoptant un amendement du rapporteur général LREM Joël Giraud. Resteront toutefois exemptés les véhicules à simple cabine, c'est-à-dire ceux utilisés par des professionnels, suite à l'adoption d'un sous-amendement de la députée LR Véronique Louwagie.
