Le Gouvernement a déposé, le 1er octobre, un amendement (1) sur le projet de loi de transition énergétique qui vise un objectif de réduction de 20% de la consommation énergétique finale en 2030 par rapport à 2012. Il sera examiné lundi 6 octobre en séance publique.
Lors de la discussion du projet de loi en commission la semaine dernière, un amendement des députés écologistes Cécile Duflot et Denis Baupin visant un objectif de réduction d'au moins 35% en 2030 avait été rejeté. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait fait part de son opposition à toute modification susbtantielle des grands objectifs fixés par la loi.
Le texte issu de la commission prévoit donc "de réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 et de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5% d'ici à 2030".
Le nouvel amendement présenté par le Gouvernement remplace l'objectif de baisse d'intensité énergétique par un objectif intermédiaire de 20% de réduction de la consommation énergétique en 2030 "afin d'améliorer la lisibilité des grands objectifs de notre politique énergétique".
"L''atteinte de cet objectif repose sur le développement d'un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel", précise le Gouvernement.
