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Le gouvernement face au dilemme de Notre-Dame-des-Landes

Alors que le gouvernement achève ses auditions, les pro et les anti-aéroport campent sur leurs positions et n'imaginent pas se voir désavoués par la décision de l'exécutif. Le gouvernement navigue dans un dossier complexe.

Aménagement  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com

Après la visite surprise du Premier ministre à Notre-Dame-des-Landes ce week end, c'est le suspense. ''On est dans l'expectative car on ne sait pas dans quel sens les choses vont aller : on le saura au dernier moment", estime Thomas Dubreuil, avocat auprès de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport (Acipa) et du Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CeDpa). "Même si le rapport des médiateurs privilégie Nantes-Atlantique, il laisse les deux options ouvertes. Donc nous restons vigilants. Mais nous estimons que les signaux sont assez positifs. Sur le plan de la légalité, nous ne sommes pas jusqu'au-boutistes'', résume l'avocat.

Du côté du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (SMA), qui rassemble une vingtaine de collectivités locales pro-aéroport dont Nantes Métropole, on tonne contre les ''contrevérités'' du rapport des médiateurs. ''Ce sont des contrevérités factuelles'', martèle Marc Bouchery, directeur du SMA, qui n'hésite pas à qualifier de ''mensonges'' les conclusions de la médiation.

Arguments techniques opposés

A coup de lettres ouvertes adressées au président de la République, les deux camps se disputent la véracité des chiffres. Les pro-aéroports estiment que les anticipations de trafic sont largement sous-estimées. Le rapport de la médiation calcule que ce trafic atteindra 6 millions de passagers par an en 2025 alors que M. Bouchery et le SMA estiment que ce chiffre ''sera atteint dès 2018''.

Le Syndicat mixte aéroportuaire conteste également l'impact de la construction du nouvel aéroport sur l'étalement urbain. ''L'artificialisation liée au transfert de l'aéroport (équipements aéroportuaires et voie de desserte) représente de l'ordre de 537 hectares, les autres espaces acquis pour le projet restant à l'état naturel ou étant dédiés aux compensations environnementales'', écrit-il à Emmanuel Macron. A ces arguments, l'Atelier citoyen, dont les études ont alimenté le projet d'une alternative à Notre-Dame-des-Landes, réagit. Sur la périurbanisation, ''l'artificialisation liée au transfert de l'aéroport représente bien 537 hectares pour l'aménagement de l'emprise aéroportuaire, mais aussi tout ce que le SMA oublie dans son courrier : 186 hectares de barreau routier, 239 hectares d'extension aéroportuaire à terme, 17 hectares de tramtrain, soit 979 hectares artificialisés directement liés à l'aéroport'', précise l'Atelier Citoyen.

Volonté d'apaisement

C'est dans un esprit d'apaisement que l'Acipa et le CeDpa, ont décidé de retirer leur demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique. ''Ce recours est fondé sur des éléments qui ont été, depuis, sérieusement approfondis : nuisances sonores, coût du réaménagement, impact sur le développement économique, sur le Lac de Grandlieu, etc. Or, le Conseil d'Etat a l'obligation de juger en fonction des circonstances qui existaient à la date de notre demande d'abrogation (mai 2016), il ne pourra donc prendre en compte l'analyse des médiateurs''. Les anti-aéroport manifestent ainsi leur volonté d'éviter ''de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs''.

Du côté de Vinci, on préfère ne pas faire de commentaire sur une décision de nature politique, ''on n'alimente pas le débat sur le sujet. On est à la disposition de l'Etat", nous répond la chargée de communication de Vinci Aéroports, qui nous invite à joindre le siège du groupe.

Des recours qui ne seront pas tous caducs

Pour l'heure, les recours encore en liceportent sur les arrêtés dits ''environnementaux'' : loi sur l'eau, espèces protégées, et arrêtés déclarant d'utilité publique le programme des voiries associées au projet d'aéroport. La décision est attendue pour fin 2018.

Un deuxième volet de contentieux porte sur le campagnol amphibie. La rétrocession des terres est un troisième volet en cours d'examen par le tribunal de grande instance de Nantes. Enfin, la délibération du pôle métropolitain de Nantes-Saint-Nazaire validant le schéma de cohérence territoriale (Scot) est devant le tribunal administratif de Nantes. Les décisions sont attendues courant 2018.

Les recours seront-ils caduques en cas d'abandon du projet de nouvel aéroport ? ''La caducité des recours ne sera pas automatique, la juridiction saisie devra considérer qu'il y a un non-lieu à statuer, mais c'est effectivement probable, sauf pour le Scot, car c'est un document juridique autonome du projet d'aéroport'', explique Thomas Dubreuil. Les demandes de rétrocession des terres se poursuivront en cas d'abandon du projet ''car c'est effectivement le but ultime des agriculteurs''.

Pour Marc Bouchery, les recours n'ont pas lieu d'être : ''179 recours ont été rejetés ! Les opposants ont été déboutés'', et le concessionnaire Vinci Aéroport du Grand Ouest s'engage à respecter les clauses environnementales de compensation écologique : ''463 hectares sont déjà prévus auxquels s'ajoutent la protection des bassins versants. Le dossier est bordé''. Que fera le Syndicat mixte aéroportuaire en cas d'abandon de Notre-Dame-des-Landes ? ''On ne se place pas dans une option du recours, car, pour nous, il n'y a pas d'alternative à Notre-Dame-des-Landes'', tranche M. Bouchery.

La Zad, ''un fantasme''

Arguments techniques qui s'opposent, situation juridique et financière complexe, le gouvernement doit composer avec tous ces éléments, sans oublier le cas de la Zad. Selon un sondage Ifop diffusé par l'association pro-aéroport Des Ailes pour l'Ouest le 16 janvier, six Français sur dix (58%) considèrent qu'un renoncement du gouvernement s'expliquerait avant tout par la difficulté d'évacuer la ZAD et le risque d'affrontements avec les opposants occupant le site de Notre-Dame-des-Landes. ''Une telle décision du gouvernement ne serait donc pas motivée par des raisons de fond mais par la violence et la radicalité des opposants devant laquelle l'Etat s'inclinerait'', estime Alain Mustière, président de Des Ailes pour l'Ouest. ''Céder face à la violence serait une faute politique que les Français ne comprendraient pas''.

Pour Françoise Verchère, porte-parole du CeDpa, ''on n'a jamais été aussi près d'un abandon possible, même si les signaux sont divers et variés. Le rapport des médiateurs a été une grande satisfaction intellectuelle : tout ce qu'on dit depuis des années est conforté. Curieusement, ce rapport, sur le fond, a été assez peu commenté. On a focalisé l'opinion sur la Zad. Je suis fascinée par la construction de ce fantasme''. L'Acipa et les opposants historiques se veulent rassurants. Ils assurent qu'appuyés par une partie des zadistes, ils se chargeront eux-mêmes de rouvrir la route, sans que les forces de l'ordre aient besoin d'intervenir, estime Mme Verchère. Des discussions sont en cours sur place pour réfléchir à la suite à donner à cette Zad où a vu le jour au cours de ces dernières années un véritable écosystème alternatif mais illégal.

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