Le ministère de l'Écologie a publié, ce 27 avril, un décret modifiant les modalités d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants stipulées dans le Code de l'énergie (1) . Le bonus écologique est étendu aux petits trains routiers touristiques, définis comme « un ensemble de véhicules composés d'un véhicule tracteur équipé d'un compteur kilométrique et de remorques ».

Par ailleurs, outre les voitures particulières et camionnettes déjà concernées, ce décret élargit la prime au rétrofit électrique aux deux à trois roues et quadricycles à moteur, aux poids lourds et aux véhicules tracteurs des petits trains routiers touristiques.

Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules. Les voitures et camionnettes ne peuvent être cédées avant d'avoir parcouru 6 000 km, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurs un minimum de 2 000 km, les autocars et poids lourds au moins 40 000 kilomètres, et un véhicule tracteur d'un petit train routier touristique au moins 10 000 kilomètres.

Enfin, le texte instaure une obligation d'identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.

Le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 euros pour les autocars et les petits trains touristiques, et de 50 000 euros pour les poids lourds.