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Le gouvernement éclaire certaines dispositions de la loi montagne

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Dans une instruction, le gouvernement revient sur des dispositions prévues par la loi Montagne pour essayer de lever les doutes concernant leur interprétation. Dans neuf fiches techniques, il précise les principes et notions de loi qui serviront pour les documents d'urbanisme. Ainsi, le gouvernement détaille la notion de zone de montagne et les communes concernées par l'application de la loi. Dans ce cadre, il indique notamment que pour les communes soumises au lois Montagne et Littoral, les dispositions de la loi Littoral priment sur celles de la loi Montagne.
Il revient également sur des points comme l'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante, les énergies renouvelables en montagne, les rives des plans d'eau naturels et artificiels, les unités touristiques nouvelles, la préservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers ainsi que la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

Dans son instruction, le gouvernement demande également à chaque direction départementale des territoires (DDT) et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de se doter d'un référent sur ces questions : un correspondant Montagne et Urbanisme.

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