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Le gouvernement remettra chaque année un rapport sur la fiscalité écologique

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Marre d'être accusés d'utiliser la fiscalité écologique à d'autres fins que la protection de l'environnement ? Les députés de la majorité ont fait voter le 16 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui impose au gouvernement d'annexer chaque année au PLF un rapport permettant d'avoir une vue d'ensemble de la fiscalité écologique.

"Afin de lui donner une cohérence et une visibilité essentielle dans les enjeux citoyens qu'elle porte, la stratégie en matière de fiscalité environnementale mérite d'être retracée dans un document budgétaire utile à l'information du Parlement et partagé par les citoyens", justifie Bénédicte Peyrol, la députée LREM auteure de l'amendement.

Outre la stratégie de l'exécutif en matière de fiscalité écologique, le rapport devra présenter un état de l'ensemble des financements publics en faveur de l'écologie ainsi qu'un état évaluatif des moyens financiers publics et privés mis en oeuvre pour financer la transition écologique au regard des engagements européens et internationaux. Ce document, qui devra être communiqué au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dressera également le bilan des actions de maîtrise de l'énergie, de promotion des énergies renouvelables (EnR) et de l'évolution de l'impact de la consommation d'énergie sur l'environnement.

Ce rapport fusionnera, en fait, trois documents existants qui ne permettaient pas d'avoir une vue complète de la fiscalité écologique : l'état récapitulatif de l'effort financier consenti au titre de la protection de la nature et de l'environnement, le rapport sur le financement de la transition énergétique et un document de politique transversale intitulé "Lutte contre le changement climatique".

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est une excellente idée qui permettra de mettre en exergue la faiblesse des investissements en matière de transition écologique. Concernant l'exemple récent sur le carburant, imaginons ce que l'on pourrait faire si la somme complète était reversée dans la transition ..!

Matthieu F. | 21 novembre 2018 à 16h00
 
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