En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le gouvernement veut relancer les projets de territoire sur l'eau

Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre certaines recommandations du rapport sur la gestion de l'eau en agriculture, rendu public hier. Elles visent à insuffler une nouvelle dynamique aux projets de territoire sur l'eau.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Examiner les projets de territoire en cours, proposer des pistes d'accélération de leur réalisation et d'amélioration de leur contenu : les objectifs fixés par le gouvernement à la cellule d'expertise sur la gestion de l'eau en agriculture visaient clairement à augmenter le nombre d'initiatives abouties.

Les projets de territoire avaient été proposé en 2013 comme une condition à la levée du moratoire sur les aides à la création de réserves de substitution. Pour bénéficier du soutien des agences, celles-ci devaient s'inscrire dans ces démarches. Mais depuis ces dernières peinent à voir le jour. Sur la soixantaine de territoires engagés dans la démarche, "moins de cinq" seraient aujourd'hui validés et mis en œuvre, selon la cellule.

Cette dernière, chapeautée par le conseiller d'Etat, Pierre-Etienne Bisch, découle du plan d'actions sur la gestion quantitative de l'eau présenté l'année dernière par le gouvernement. "Le projet de territoire est un bon outil d'animation locale s'il est bien au service d'une démarche de co-construction et non à vocation exclusive d'encadrer l'éligibilité à des financements", a toutefois souligné la cellule. Celle-ci s'interroge également sur la légitimité des agences de l'eau à financer l'hydraulique agricole.

 
Un modèle agricole à définir Dans son rapport, la cellule d'expertise pointe la nécessité de déterminer les modèles et les pratiques agricoles souhaités à horizon de 50 ans (durée de vie des projets de retenues). "Sans réponse à cette question centrale (…) l'accélération des effets du changement climatique rendrait illusoires les réponses envisagées aujourd'hui, ces dernières étant déjà sous-dimensionnées face à un dérèglement dont l'ampleur s'accélère au fil des années", estime-t-elle.
 

Parmi les différents axes de recommandations formulées par le rapport, les deux ministères pilotes, de la transition écologique et de l'agriculture, ont sélectionné celles qu'ils souhaitaient mettre en œuvre.

Des lignes directrices pour le 1er janvier 2019

Pour remobiliser les acteurs, ils ont tout d'abord chargé le Comité national de l'eau d'élaborer des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire pour le 1er janvier 2019. Celles-ci intégreront un guide méthodologique sur les méthodes d'évaluation économique et financière (réalisé par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Irstea).

Point nouveau par rapport aux recommandations, ils ont souhaité que la gestion collective de l'irrigation (organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation) soit également abordée dans ces lignes. L'année prochaine, les deux ministères prévoient ensuite d'adresser une instruction aux préfets pour préciser les principes et la méthode des projets de territoires.

A travers l'Agence française pour la biodiversité, un centre de ressources pour valoriser les études, outils et retours d'expérience françaises et étrangères sur les économies d'eau et la gestion quantitative de la ressource en eau sera mis en place au 1er janvier 2019. La cellule d'expertise envisageait également de créer une communauté d'animateurs (avec blog et newsletter).

Modification du calcul des volumes prélevables

Le calcul des volumes prélevables devrait également évoluer à partir du 1er janvier 2019, "pour permettre à chaque bassin d'améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l'adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole". Les possibilités de financement des agences de l'eau seront adaptées en conséquence. Elles se baseraient sur un historique d'activité récent, adapté à chaque bassin et permettant des économies d'eau, ainsi que l'adaptation de l'activité agricole au changement climatique. "Les projets de réserves multi-usages peuvent constituer l'un des leviers d'adaptation au changement climatique. A condition de bien veiller à ce que leur remplissage en période de hautes eaux soit fait selon des règles de respect des milieux", estime le Gouvernement. Ce point ne faisait toutefois pas consensus parmi les membres de la cellule d'expertise. Il correspond à la position de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculturemais suscite l'opposition de France nature environnement.

Une nécessité d'un état des lieux objectivé et partagé

Par ailleurs, la mission avait souligné que les crispations des différents acteurs pouvaient provenir de l'absence d'un état des lieux objectivé et partagé par tous les acteurs. Ainsi, un des principaux sujets de débat reste les critères écologiques de bon fonctionnement des milieux aquatiques. La mission aurait souhaité que l'instruction soit complétée sur les manières de mettre en place des indicateurs milieux aquatiques, leurs suivis et leurs contrôles. Elle préconisait également de clarifier le concept de substitution, sa définition étant variable selon les schémas directeurs d'aménagement et gestion des eaux (Sdage).

Le gouvernement prévoit un bilan des retenues d'eau existantes et de leurs usages mené par bassin dans l'objectif de remobilisation des stockages existants, à priori plus utilisés.

Dans cette optique, la cellule recommandait que le statut juridique et la gestion collective de ces retenues soient expertisés de manière approfondie. "Les services de l'État (…) se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d'ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d'expertise, afin d'améliorer leur projet, a projeté le Gouvernement. Ils accompagneront les porteurs de projets afin de les aider à mobiliser l'ensemble des financements publics (y compris fonds européens en lien avec les Conseils régionaux) et les inciter à diversifier leurs sources de financement".

Réactions3 réactions à cet article

 

Bien entendu la FNSEA sera en accord avec un programme visant à réduire radicalement les usages de l'eau en agriculture industrielle puisque son ministre va participer à la définition des objectifs .

sirius | 27 septembre 2018 à 09h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Très bien très bien ! A part la mise en place d'indicateurs de suivis et contrôle des milieux aquatiques. Ca sent la pépite onéreuse, chronophage qui ne donnera rien de satisfaisant. C'est que du cas par cas, il faudrait presque un indicateur par masse d'eau pour avoir quelque chose de fiable mais ça serait trop compliqué. Alors on va chercher des indicateurs simples qui seront critiquables et démontés à la première sécheresse. A mon avis l'expertise des agents de l'afb suffit.

bIBU | 27 septembre 2018 à 10h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il y a aussi les agences de l'eau et le BRGM. On a du monde en France... Pas de pénurie d'agents de ce côté.

Albatros | 27 septembre 2018 à 14h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…