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Actu-Environnement

Le gouvernement annonce de nouvelles simplifications des procédures pour accélérer les projets

L'exécutif va mettre en œuvre plusieurs mesures pour accélérer l'implantation des activités économiques : enquêtes publiques anticipées, renforcement des sites clés en main et simplification des inventaires faune-flore sont au programme.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°424 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°424
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« Il nous faut aussi simplifier nos procédures. Nous avons déjà commencé de le faire, mais il faut accélérer pour raccourcir nos délais et permettre le déploiement plus rapide des projets de production d'énergie ou d'intrants critiques sur notre sol », a déclaré le Premier ministre en présentant, le 16 mars, le plan de résilience du gouvernement à la suite de l'agression russe en Ukraine.

Pour cela, l'exécutif annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures issues du rapport que lui a remis Laurent Guillot. Cet ex-cadre dirigeant du groupe Saint-Gobain avait reçu, en juillet 2021, une lettre de mission signée par quatre ministres (Transition écologique, Cohésion des territoires, Transformation, Industrie) en vue de proposer des mesures d'accélération et de simplification des implantations d'activités économiques.

« Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a fait de l'attractivité de la France une priorité », rappellent les quatre ministres dans un communiqué commun. Celui-ci mentionne les réformes de simplification apportées par la loi Pacte de 2019 et par la loi Asap de 2020, qui a mis en œuvre les conclusions du rapport Kasbarian sur l'implantation des activités industrielles. La première de ces lois a notamment intégré la notion de « plateforme industrielle » dans le Code de l'environnement. La seconde a procédé à plusieurs simplifications du droit de l'environnement : autorisation de travaux de construction avant d'obtenir l'autorisation environnementale, simplification des règles applicables à la participation du public et à l'évaluation environnementale, assouplissement des règles applicables aux installations classées (ICPE).

Mettre fin aux inventaires faune-flore sur quatre saisons

Alors que ces simplifications avaient été très critiquées par des spécialistes du droit de l'environnement, les ministres jugent au contraire « essentiel de poursuivre ces efforts pour faciliter l'implantation d'activités économiques ». Outre un renforcement de l'autorité des préfets dans le suivi des projets d'implantation, avec la nomination d'un sous-préfet à l'investissement dans chaque région, ils annoncent une clarification de la doctrine relative aux différentes procédures administratives.

Dans ce cadre, il est prévu, en premier lieu, une circulaire sur la réalisation des inventaires faune-flore. « En France, l'Administration demande en pratique un inventaire faune-flore sur quatre saisons, de manière quasi-systématique aux porteurs de projets, relève le rapport Guillot L'adaptabilité du périmètre et de la durée de l'étude faune-flore est pourtant induite par le principe de proportionnalité de l'étude d'impact prévu en droit français, qui suggère en particulier d'inventorier la biodiversité lors des périodes les plus sensibles. » La « clarification de la doctrine » devrait, par conséquent, se traduire par la suppression de l'obligation de conduire cet inventaire sur une année entière lorsqu'elle n'apparaît pas justifiée.

Une deuxième circulaire est annoncée en vue de renforcer les échanges entre l'Administration et les porteurs de projets en amont de la procédure d'autorisation, afin de limiter les demandes de pièces complémentaires en cours de procédure. La mission Guillot proposait de fixer l'objectif « zéro demande de pièces complémentaires », tout en admettant que l'Administration puisse continuer à en demander, mais « en nombre sensiblement réduit ».

 
Le déploiement d'une culture du mode projet et de l'accompagnement des projets à impact territorial, économique et environnemental positif sera accéléré  
Ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transformation, de l'Industrie
 
« Le déploiement d'une culture du mode projet et de l'accompagnement des projets à impact territorial, économique et environnemental positif sera accéléré », annoncent également les membres du gouvernement. En la matière, le rapport Guillot préconise la généralisation de la pratique d'enquêtes de satisfaction, à l'instar du baromètre mis en place par la Dreal Occitanie.

La mission a également formulé une proposition visant à anticiper l'enquête publique dans la procédure « en l'initiant à l'issue d'une seule étude de recevabilité du dossier par les services ». Ce qui nécessitera une réforme de la procédure d'autorisation environnementale. « Cette proposition permettrait de renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet », estime le gouvernement, qui souhaite engager un travail technique sur celle-ci. Mais l'objectif est aussi, et surtout, de réduire les délais d'instruction des projets de plusieurs mois.

Orienter vers des sites à moindre enjeu environnemental

Les ministres annoncent une deuxième série de mesures, dont l'objectif est d'orienter les porteurs de projets, qu'ils soient industriels ou logisticiens, vers des sites à « plus faibles enjeux environnementaux » dans la continuité des sites « clés en main » proposés depuis janvier 2020. Pour ces sites, les procédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement sont menées en amont par un aménageur de manière à pouvoir accueillir des porteurs de projets dans des délais raccourcis.

« Ce dispositif est à juste titre la pierre angulaire de la politique du gouvernement en faveur de la simplification et l'accélération des implantations d'activités. Les investisseurs doivent pouvoir s'y fier sans rencontrer de délais "cachés" à la suite de leur décision d'implantation », analyse Laurent Guillot dans son rapport. Or, la mission a relevé que le cahier des charges du dispositif n'était pas toujours respecté sur le terrain, en particulier en ce qui concerne l'anticipation de l'inventaire faune-flore. Le gouvernement retient donc la proposition visant à garantir le respect dans la durée des critères d'éligibilité du label « clés en main » afin de sécuriser les porteurs de projets.

Les ministres annoncent également un appel à propositions « grands sites », afin d'identifier entre trois et cinq sites de plus de 300 hectares susceptibles d'accueillir des implantations industrielles importantes. Cet appel à propositions, qui serait lancé auprès de consortiums constitués de Régions et d'intercommunalités, devrait concerner des sites présentant « des enjeux environnementaux modérés » et localisés, « si possible sur du foncier déjà artificialisé ou une friche », recommande la mission.

Enfin, les quatre ministres annoncent une meilleure mobilisation du Fonds friches pour implanter des activités économiques. Ce fonds, mis en place en septembre 2020 par le plan de relance et dont la pérennisation a été annoncée par le chef de l'État en septembre dernier, profite actuellement davantage à des projets de logements qu'à des projets industriels ou logistiques, relève la mission. Celle-ci propose, par conséquent, de l'orienter davantage vers ces derniers afin de constituer des réserves foncières à usage industriel dans un contexte de rareté du foncier et de lutte contre l'artificialisation des sols.

À cet égard, Matignon annonce, avant la fin du quinquennat, une ordonnance permettant de « simplifier certaines procédures pour faciliter les implantations dans les zones déjà artificialisées » dans le cadre d'une habilitation votée dans la loi Climat et résilience.

Réactions12 réactions à cet article

 

Visiblement, pour M. MACRON aussi et son équipe, "l'environnement, ça commence à bien faire !"

Pégase | 20 mars 2022 à 15h08
 
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DIsons que le "en même temps" peut être à géométrie variable ... La juxtaposition de cet article avec le suivant concernant ZAN est parlant.

BB | 21 mars 2022 à 09h01
 
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Des mesures bien inquiétantes, alors que certaines zones ont déjà été saccagées par des activités industrielles, ou par un modèle agricole destructeurs. les meures de compensations sont toujours minimes et non suivies dans le temps . La biodiversité est a base de la vie.

cath.mng | 21 mars 2022 à 09h15
 
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Et ça continue, on détricote soigneusement le droit de l'environnement, seule la sacro-sainte croissance est à prendre en compte... On vote dans 3 semaines...

dmg | 21 mars 2022 à 10h06
 
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Bonjour Mr Radisson,
Je vous ai déjà fait part des projets que nous avioons avec notre association Solaireau Pays des Herbiers (85) d'installer de petites centrales au sol sur des petites parcelles de terrain(1/2 hectare) , pour certaines classées en A au niveau de l'urbanisme mais qui avec l'assentiment des agriculteurs autour peuvent être le lieu de ces projets : PV au sol sur pieux, sans bétonisation du sol.
Est-ce que le conseil d'état a validé les amendements de la loi 1314 . rec. ter du 14/06/2021 sur ce qu'on entend par artificialisation des sols ? Cordialement Paul vieille

solaireau | 21 mars 2022 à 10h09
 
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Le futur président, pas encore élu, n'hésite pas à poursuivre la destruction du droit de l'environnement. Quand il sera élu et que la situation économique sera dégradée suite à la guerre....Mais dans le même temps, on affiche avec force publicité une énième stratégie cache-misère pour la biodiversité...

Gabriel Ullmann | 21 mars 2022 à 16h34
 
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@solaireau
Comme je vous l'avais indiqué, l'amendement a bien été voté et repris dans l'article 194 de la loi Climat et résilience promulguée. Le décret d'application, pris après consultation du Conseil d'État, n'a pas encore été publié. En revanche, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique trois projets de décrets pris en application de cet article : https://www.actu-environnement.com/ae/news/lutte-artificialisation-dispositif-reglementaire-39216.php4
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
21 mars 2022 à 17h55
 
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Qui ne serait pas d'accord avec ces bonnes idées de simplification frappées du bon sens? En lisant cet article bien tourné, je ne voyais pas d'objections et puis j'ai levé le nez et j'ai vu tous ces immeubles neufs et vides depuis des mois qu'ils attendent de nouveaux entrepreneurs... Pourquoi donc restent-ils vides?
Nous savons qu'au rythme ou nous construisions nous allions dans le mur, les experts disent que nous sommes déjà de l'autre côté du mur, complètement déglingués. Alors au rythme accélérés ici autorisé et encouragé où nous projetterons nous demain?

bernarth | 21 mars 2022 à 19h40
 
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Pas d'environnement > Pas de société > Pas d'économie -> replaçons les choses dans l'ordre !

Je partage le constat de BB sur le manque de cohérence avec le ZAN

rectifions les faits | 22 mars 2022 à 08h12
 
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Avec le leitmotiv macronien "en même temps", il n'y a plus d'incohérence : grâce à cette baguette magique sémantique, il suffit de décréter que toutes les planètes doivent impérativement s'aligner et que les problématiques environnementales, qui enflent tellement à force de les négliger, soient cachées par les sempiternelles mêmes préoccupations de façade, à savoir la finance, le PIB et le pouvoir d'achat.
Politique de procrastination héritée du XXème siècle, totalement éculée.
Nous sommes de plus en plus mal préparés par nos décideurs haut perchés à affronter les vrais défis qui attendent l'Humanité, à savoir le changement climatique (qui surprend les scientifiques par son ampleur et sa rapidité), l'effondrement de la biodiversité (notre assurance-vis sur Terre) et toutes les catastrophes que cela engendre à plus ou moins brève échéance, certaines se déroulant déjà sous nos yeux.

Pégase | 22 mars 2022 à 08h57
 
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Je m'interroge sur la capacité du président de la République à publier une ordonnance permettant de « simplifier certaines procédures pour faciliter les implantations dans les zones déjà artificialisées » avant la fin de son mandat ...
n'est-ce pas un peu irréaliste ?.. l'environnement ne vaut-il pas une meilleure attention de la part de nos dirigeants ? !... je suis très, très perplexe en lisant cela ...

EHB | 29 mars 2022 à 00h04
 
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bernarth: "tous ces immeubles neufs et vides depuis des mois qu'ils attendent de nouveaux entrepreneurs... Pourquoi donc restent-ils vides ?" mais parce que le but n'est pas de les remplir! simplement de faire des opérations immobilières en blanchissant l'argent sale des trafics en tout genre (drogue, armes, êtres humains). Voilà comment les bétonneurs s'y prennent: ils montent un projet (dont souvent la population n'a pas besoin), jettent leur dévolu sur un terrain pas cher , voire donné par le maire (ça arrive très souvent ) puis ils montent leur dossier financier ( et le maire croit sur parole tout ce qu'ils lui disent quant au financement, il peut même donner un coup de main au besoin avec l'argent de la commune ou du département ou de la région, et personne ne vérifie quoi que ce soit) et le tour est joué. Avec la complicité de préfets "amis" ils contournent les obligations légales si elles gênent et obtiennent les autorisations, mettent un copain à l'enquête publique et le maire signe les permis de construire dans la foulée (un avantage en nature est souvent bienvenu) . Puis les projets sortent de terre, l'argent est blanchi et les entreprises se gavent tout en n'oubliant pas de verser leur obole au parti de l'élu qui les a choisies. Pas grave si personne n'habite les locaux , les bureaux seront transformés en logements ou revendus pour toute autre destination avec une bénéfice confortable. C'est du vécu!

gaïa94 | 30 mars 2022 à 18h15
 
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