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Le gouvernement franchit une première étape vers une zone de réglementation des émissions en Méditerranée

L'étude sur l'impact de la mise en œuvre d'une zone de réglementation des émissions (Eca) en mer Méditerranée montre des effets très bénéfiques. Elle constitue la première étape dans le processus de création de cet outil.

Transport  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Amélioration globale de la qualité de l'air, bénéfices sanitaires mais également réduction des dépôts des polluants sur les territoires : l'étude "Ecamed" coordonnée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, sur les effets de la mise en œuvre d'une zone de réglementation des émissions (Eca) en mer Méditerranée, montre une balance en faveur de sa mise en œuvre.

Les navires qui circulent dans ces zones "Eca" doivent respecter des seuils plus sévères d'émissions d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre. Cela se concrétise pour eux, par une utilisation de carburants moins chargés en soufre et de s'équiper de moteurs qui émettent moins d'oxydes d'azote.

Cette disposition est prévue par la convention internationale pour la prévention de la pollution des navires Marpol. Aujourd'hui, il existe déjà quatre zones ECA dans le monde : au Canada, aux États-Unis, en Manche-Mer du Nord et dans la Baltique. Un régime de sanctions pénales est prévu par la réglementation internationale en cas de non-respect des règles.

Cette étude constitue la première marche vers la création de cette zone. La procédure implique la réalisation d'une étude d'impact qui démontre ses effets positifs, le dépôt d'un dossier auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) par plusieurs pays puis le vote de la mesure par les membres.

A l'occasion de la présentation des résultats de l'étude, vendredi 18 janvier à Marseille, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports ont confirmé la volonté de la France d'œuvrer pour la mise en œuvre d'une zone Eca en Méditerranée. Les ministères ont indiqué qu'ils envisageaient un dépôt du dossier à l'OMI en 2020 et visent ensuite l'adoption de la mesure en 2021 pour une entrée en vigueur en 2022.

Trois scénarios simulés

Lors de l'étude, l'Ineris et ses partenaires ont simulé trois scénarios : le premier "Seca" prévoit une réduction à 0,1 % de la teneur en soufre dans les carburants utilisés. Aujourd'hui, dans les autres eaux européennes, la teneur en soufre des carburants marins est plafonnée à 3,5 %. Elle passera à 0,5 % en 2020.

Le second "Neca" passe par une baisse des émissions des oxydes d'azote (NOx). Ceci impliquerait que les moteurs des navires respectent la norme appelée Tier III. Initialement, il était prévu que les bateaux neufs qui circulent dans les zones d'émissions contrôlées des oxydes d'azote l'appliquent à partir de janvier 2016. L'OMI a finalement reporté son entrée en vigueur à 2021.

Le dernier scénario "Seca-Neca ou Eca" ambitionne de combiner les précédentes mesures.

Pour leurs travaux, les scientifiques se sont basés sur le trafic qui a été observé pour les années 2015 et 2016. Ce dernier constitue la référence pour les émissions des polluants.

Ils ont constaté que le scénario Seca permettait une réduction de 95 % des oxydes de soufre, 80 % des particules, 50 % des carbones de suie et 5 % des oxydes d'azote. Avec la projection "Neca", ils montrent que si 50 % des navires atteignent le niveau de la norme Tier III, les émissions d'oxydes de soufre seraient abaissées de 38 %. Autre constat : si 100 % des navires respectaient la norme Tier II, ces émissions réduiraient de 77 %.

"La mise en œuvre d'une Seca-Neca - avec 100 % des navires équipés de moteurs aux normes Tier III - apportera de nouvelles améliorations, avec une réduction allant jusqu'à 1μg/m3 (11 %) de la moyenne annuelle des concentrations de particules fines (PM 2,5) par rapport à la réglementation de 2020 et une réduction de la moyenne annuelle des dioxydes d'azote (NO2) allant jusqu'à 28 μg/m3 (70 %) par rapport à la réglementation de 2020", ont souligné les ministères.

40% des décès prématurés évités

Cette zone Eca ou Seca-Neca aurait également un effet sur les terres : elle permettrait de réduire de 30 à 40 % les dépôts azotés sur les écosystèmes côtiers. D'un point de vue sanitaire, l'étude indique qu'elle éviterait 40 % des décès prématurés. Côté financier, les bénéfices seraient trois fois plus élevés que les coûts.

Selon le ministère de la Transition écologique, la contribution du trafic maritime international et domestique à la pollution en Europe correspondrait à 4,5 % des émissions de particules fines en suspension PM10 et 8 % des émissions de particules PM2,5. Plus concrètement, en France, à Marseille par exemple, les émissions de polluants atmosphériques liées au transport maritime représentent 20 % des émissions d'oxydes d'azote, 70 % des émissions d'oxydes de soufre, 2 % des émissions primaires de particules fines (PM10).

Cette pollution des navires induirait une mortalité prématurée d'environ 50.000 personnes par an au niveau européen et un coût de 58 milliards d'euros.

"Les analystes tablent plutôt sur une augmentation de trafic. On peut donc faire l'hypothèse que l'étude a tendance à minorer l'impact de la zone Seca-Neca", ont pointé les ministères dans un communiqué commun. "Cette étude, attendue par tous les pays méditerranéens, vient appuyer notre constat : la mise en place d'une zone ECA en mer Méditerranée serait bénéfique sur le plan environnemental, sanitaire, et donc économique, a salué Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau Santé-Environnement de France Nature Environnement. Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire doit à tout prix maintenir son rôle de leader international afin de convaincre un maximum de pays méditerranéens à soutenir une telle zone".

Réactions1 réaction à cet article

 

Puisque les gains financiers escomptés par la norme Tier III sont de 3 pour 1, pourquoi avoir attendu si longtemps son entrée en vigueur ? Et pour avoir reporté celle-ci de 5 ans, engendrant ainsi a minima 5 x 50 000 = 250 000 morts prématurés au niveau européen en toute connaissance de cause, la responsabilité pénale de l'OMI ne peut-elle être recherchée ?
A quelle échéance peut-on espérer une flotte de navires marchands équipée à 100 % de moteurs respectant la norme Tier III ?

Pégase | 22 janvier 2019 à 09h32
 
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