En n'instaurant pas un programme de mesures permettant une protection stricte de l'espèce du grand hamster, la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive « habitats ».
Ainsi vient d'en décider la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 9 juin 2011 par lequel elle condamne la France pour manquement.
Les pratiques agricoles et l'urbanisation mises en cause
La Commission avait saisi la Cour de justice car elle reprochait à la France de ne pas avoir pris en 2008 les mesures suffisantes permettant d'assurer une protection stricte du grand hamster en Alsace, seule région où il est présent. Elle incriminait les pratiques agricoles défavorables et le développement de l'urbanisation.
« Il ressort du dossier, précise la CJUE dans un communiqué, qu'entre 2001 et 2007, le nombre de terriers du grand hamster (un terrier correspondant à un animal) dans les « zones noyaux » est passé de 1160 à moins de 180 alors que le seuil minimal de viabilité de cette espèce est de 1.500 répartis sur une zone de sols favorables de 600 hectares d'un seul tenant ».
« La France s'est entêtée à poursuivre une stratégie en trois actes : relâcher des hamsters élevés en captivité, autoriser des aménagements et des routes qui détruisent ses habitats et poursuivre l‘industrialisation des milieux agricoles tout en disposant de-ci de-là quelques mesures agri-environnementales, cela ne peut pas fonctionner ! », analyse Maurice Wintz, président d'Alsace Nature.
Espèce au bord de l'extinction
« Alors que la France vient de lancer les travaux pour une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité et que l'Etat se lance dans la rédaction d'un troisième plan de sauvegarde de l'espèce, les associations espèrent que la décision de la Cour de justice servira d'électro-choc », réagit France Nature Environnement dans un communiqué.
Même si ces associations estiment le rongeur au bord de l'extinction, elles estiment encore possible de sauver l'espèce en repartant du document cadre « Pour la mise en œuvre de la préservation du Grand Hamster et de son milieu particulier », qui, rappellent FNE et Alsace Nature, a été signé par chacun des acteurs concernés.
Grand hamster d'Alsace : la Commission se fâche contre la France (article paru le 29/06/2009) La Commission européenne vient de transmettre une plainte à la Cour européenne de justice contre la France pour non respect de ses engagements communautaires en faveur du grand hamster. Présent au niveau national uniquement en Alsace, le Grand Ham... Lire la news
Sauvegarde du Grand Hamster d'Alsace : des mesures retenues pour 2008 (article paru le 18/02/2008) Présent au niveau national uniquement en Alsace, le Grand Hamster (rongeur de la taille d'un cochon d'Inde) était connu pour les dégâts importants qu'il pouvait causer aux cultures lors des pics de population durant les années 60. Très longtemps p... Lire la news
Grand Hamster d'Alsace : la France devant la Cour Européenne de Justice (article paru le 21/01/2011) Le petit rongeur n'est plus présent en France que dans la plaine d'Alsace et est en voie de disparition or il est protégé depuis 1993. La diminution du nombre de terriers, qui représente en fait le nombre d'individus, n'ayant pas été endiguée, l'... Lire la news
Biodiversité : lancement d'une stratégie nationale de reconquête (article paru le 20/05/2011) NKM a procédé jeudi 19 mai au lancement de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011-2020. Avec un objectif de reconquête après le constat d’échec de la première phase. Lire la news
Directive européenne du 21/05/1992 (92/43/CEE) Directive 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
La directive du 21 mai 1992 dite directive Habitats promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La France recèle de nombreux milieux naturels et espèces cités par la directive : habitats côtiers et végétation des milieux salés, dunes maritimes et continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées, tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants : mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres mollusques...
Ces habitats et ces espèces ont fait l'objet d'un recensement mené par le Muséum National d'Histoire Naturelle. En savoir plus
Note Consulter l'arrêt de la CJUE Plus d'infos
Note Télécharger le document cadre Plus d'infosArticle publié le 09 juin 2011