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Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : les députés créent une taxe d'équipement

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« Il s'agit d'instituer une taxe spéciale d'équipement (TSE) devant contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) », a expliqué Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, devant les députés. L'Assemblée nationale a accepté la création de cette taxe en adoptant, le 12 novembre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022).

Le GPSO est un projet qui prévoit la création deux lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse, d'une part, et Bordeaux et l'Espagne, d'autre part, avec un tronc commun entre les deux. Il est prévu que ces LGV soient financées par l'État et par les collectivités territoriales. « La part des collectivités territoriales sera en partie assurée par l'impôt, via une taxe spéciale d'équipement (TSE) et d'autres ressources fiscales prévues à définir », explique le gouvernement dans l'exposé de son amendement. La TSE s'ajoutera aux impôts locaux existants : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'habitation sur les locaux autres que les résidences principales. « Le champ territorial des contribuables assujettis est défini sur la base des retombées économiques attendues de la réalisation du GPSO, mesurées en termes de proximité des gares desservies par la future ligne à grande vitesse », précise l'exécutif.

La TSE sera instituée à compter de l'année suivant celle de la création de l'établissement public qui aura pour mission de financer l'infrastructure ferroviaire grâce au produit de cette taxe, estimé à 24 millions d'euros par an. « Elle sera complétée dans un prochain texte financier par une taxe sur les locaux à usage de bureaux, suivant des modalités proches de celles prévues en Île-de-France », annonce le gouvernement.

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