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Grandes installations de combustion : les conclusions sur les MTD sont reconduites

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision, publiée le 30 décembre au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Pris dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (IED), ce texte vise à imposer des normes d'émissions plus strictes aux installations les plus polluantes. Il s'agit des centrales au charbon mais aussi des autres grandes installations de combustion, d'une puissance supérieure à 50 mégawatts, fonctionnant avec d'autres énergies fossiles, des déchets ou de la biomasse.

La première décision établissant ces conclusions, en date du 31 juillet 2017, a été annulée le 27 janvier 2021 pour une question procédurale par le Tribunal de l'UE suite à un recours de la Pologne, soutenue par la Bulgarie et la Hongrie. L'avis du comité des États membres sur le projet de décision n'avait pas été adopté selon les règles de la majorité qualifiée. Le Tribunal n'a pas examiné les autres moyens invoqués par la Pologne qui estimait notamment que les valeurs d'émission avaient été fixées sur la base de données erronées et non représentatives.

Le Tribunal a toutefois maintenu les effets de la décision annulée, pour une durée maximale de douze mois, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle décision adoptée selon une procédure conforme. C'est cette nouvelle décision qui est aujourd'hui publiée. Mais elle pourrait se révéler inutile si la Cour de justice de l'UE annule l'arrêt du Tribunal. La Commission européenne, qui était soutenue par la Belgique, la France et la Suède dans ce contentieux, a en effet formé un pourvoi en avril 2021 contre cet arrêt. En cas d'annulation, la nouvelle décision cessera de s'appliquer au profit de celle de 2017.

Au final, le calendrier ne devrait pas être remis en cause pour les exploitants des installations concernées. La Commission précise à cet égard que les installations qualifiées de « nouvelles », pour lesquelles les normes d'émission sont plus strictes, restent celles autorisées après le 17 août 2017. Pour les autres, elles devront être mises aux normes sous un délai maximal de quatre ans à compter de cette date.

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