Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait être présenté début novembre en Conseil des ministres, prévoit la possibilité pour les grandes villes de plus de 100.000 habitants de mettre en place des péages urbains, a indiqué, jeudi 18 octobre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Le ministre a confirmé les informations révélées mercredi par le site Contexte. Selon le projet de loi transmis au Conseil d'Etat, les villes pourront instaurer un "tarif de congestion" pour "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales".
Des tarifs plafonnés fixés par les collectivités
Les lois Grenelle de 2009 et 2010 "ont déjà autorisé le péage urbain mais elles n'avaient pas prévu les conditions. Ce qui fait que les élus locaux intéressés, in fine, n'ont pas pu le mettre en place", a rappelé le ministre. "Jusqu'à présent, il n'y avait pas de cadre clair, de plafond", a ajouté François de Rugy.
Le gouvernement proposera de fixer des tarifs maximum. Le ministre a assuré que les prix seront plafonnés et que seuls les élus locaux décideront d'instaurer le dispositif. "Il faut que ce soit fait de manière transparente et démocratique à l'échelle locale. Ce n'est pas l'Etat qui décidera ou l'imposera à quelque territoire que ce soit", a affirmé M. De Rugy.
Pour les villes de plus de 100.000 habitants, les conducteurs de véhicules légers pourraient s'acquitter de 2,5 euros par jour à l'entrée des communes. Pour les villes de plus de 500.000 habitants, le montant sera plus élevé : 5 euros pour une voiture et "10 euros maximum pour un poids-lourd", a indiqué le ministre. Ces tarifs seront débattus par les parlementaires lors de l'examen du projet de loi "mobilités" au printemps 2019.
Prendre exemple sur le dispositif de Stockholm
Jusqu'ici, aucune des villes de l'Hexagone n'a franchi le pas. La lutte contre la pollution de l'air et une nouvelle recette pour la collectivité pourraient inciter les élus français.
François de Rugy a cité l'exemple de Stockholm, une ville pionnière en Europe. Le péage existe depuis 2006 à Stockholm, après avoir recueilli le vote positif des habitants à son référendum. Ce jeudi 18 octobre, la sénatrice LR Fabienne Keller (Bas-Rhin) a présenté un rapport (1) sur le sujet qui met aussi en avant la capitale de la Suède.
La sénatrice juge le dispositif de Stockholm très efficace car son péage permet de comptabiliser tous les trajets effectués. "Surtout, il a le grand avantage d'inciter les automobilistes à décaler leurs déplacements lorsqu'ils le peuvent. Tout en prenant mieux en compte les coûts pour la société engendrés par la congestion aux heures de pointe", a souligné Mme Keller, en présentant son rapport à la commission des finances du Sénat. A Stockholm, le nombre de franchissement journalier du cordon est passé de 450.000 en 2005 à 325.000 en 2015. Soit une baisse de 28% en 10 ans.
De même, les zones à faibles émissions (ZFE) "peuvent être intelligemment combinées avec un tarif de congestion, comme c'est le cas à Londres et à Stockholm", ajoute la sénatrice. La mise en place de ZFE est prévue par quinze grandes agglomérations françaises d'ici fin 2020. Ce dispositif consiste à interdire l'accès de certaines zones aux véhicules les plus polluants. A Stockholm, les différentes études disponibles montrent que les émissions de polluants auraient baissé de 14% dans le centre-ville depuis la mise en service du système de péage.
La ville se distingue aussi dans sa politique de tarification pour l'accès à la zone ainsi que ses exonérations accordées. Le tarif "bas" de Stockholm varie de 1,6 euro en heures creuses à 2,7 euros en heures pleines. Les automobilistes doivent s'acquitter de "la congestion charge" à chaque fois qu'ils accèdent au centre-ville. Il existe toutefois un plafond journalier qu'un même automobiliste ne saurait dépasser. Il s'élève à environ 11 euros par jour.
Réinvestir les recettes
En s'inspirant de l'exemple suédois, la sénatrice plaide pour la mise en place en France d'un tarif de congestion "stable, modulé selon les horaires de la journée, avec un paiement à chaque entrée dans la zone mais plafonné quotidiennement". Elle recommande d'instaurer des exonérations et des systèmes de déductibilité pour les populations "les plus vulnérables". Idem pour "les automobilistes qui ne peuvent pas bénéficier d'alternatives efficaces à la voiture". Et pour les acteurs économiques "qui pourraient voir leur compétitivité affectée". Prévoir que le tarif de congestion ne s'applique ni la nuit, ni les week-ends ni les jours fériés est "également essentiel pour le rendre plus acceptable auprès des habitants de la ville", souligne Fabienne Keller.
Les collectivités devraient aussi investir, à l'instar de Stockholm, les recettes du péage urbain au développement d'offres de transports en commun. Une partie de ces recettes serait également affectée aux infrastructures routières (maintenance des routes existantes ou de la construction de routes nouvelles). Les recettes du péage urbain de Stockholm représentaient environ 75 millions d'euros en 2015.
Selon le journal Les Echos, le projet de loi "mobilités" prévoirait la mise en place d'un "téléservice", permettant aux usagers de payer à l'avance, en incluant des forfaits à la journée ou sur une durée plus longue. Le texte prévoit des tarifs réduits et d'exempter les véhicules dits d'intérêt public (ambulances, etc.) ou assurant un service public de transport.
