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Actu-Environnement

Grands fonds marins : les députés s'opposent officiellement à leur exploitation

Biodiversité  |    |  Nadia Gorbatko

L'État français soutiendra-t-il un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en haute mer au sein des instances internationales ? Et bloquera-t-il, par conséquent, l'adoption de toute réglementation en la matière au sein du conseil de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) ? C'est en tout cas ce que lui demandent les députés, « au moins jusqu'à ce que des recherches scientifiques suffisantes aient été menées pour évaluer si cette activité peut être réalisée sans porter atteinte au patrimoine commun de l'humanité ».

Mardi 17 janvier, avec 215 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue une résolution en ce sens déposée par le député écologiste Nicolas Thierry et cosignée par 170 parlementaires issus de neuf familles politiques différentes. Par le biais de cet avis, les élus demandent aussi aux États membres de l'AIFM de surseoir à toute réforme du code minier jusqu'à la mise en place de réformes organisationnelles et structurelles au sein de l'association, largement critiquée pour son manque de transparence et de neutralité, en raison notamment de ses liens étroits avec la société TMC.

Poussé par l'entreprise minière canadienne The Metals Company (TMC) et l'État insulaire de Nauru, qui sollicitent la délivrance d'un permis d'exploitation de ces grands fonds marins, le Conseil de l'AIFM a, de son côté, défini un plan de travail accéléré afin d'achever et d'adopter des règlements d'exploitation, d'ici au mois de juillet prochain. À plusieurs reprises, notamment en novembre dernier, en direct de la COP 27, le président de la République, Emmanuel Macron, s'était lui-même prononcé en faveur de l'interdiction de toute exploitation minière marine. Au sein de l'AIFM, 12 pays ont fait de même. Reste à la France à défendre officiellement et fermement cette position. L'adoption d'un cadre réglementaire par l'AIFM nécessite le consensus des 36 membres votants de son conseil, dont la France fait partie.

Réactions2 réactions à cet article

 

Très sage décision

Quid | 19 janvier 2023 à 09h40
 
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Pour une fois, les députés et l'exécutif sont courageux dans ce dossier explosif. Espérons que cette position sera tenue jusqu'au bout par les représentants français et que ceux-ci serons assez persuasifs auprès des autres états de lAIFM pour faire adopter un cadre réglementaire.

mangouste | 19 janvier 2023 à 14h38
 
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