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Un rapport officiel préconise de faciliter l'exploitation des gisements marins de granulats

Remis aux ministres concernés en décembre 2017, mais publié en mai 2019, un rapport propose plusieurs pistes pour booster l'instruction des projets d'extraction. Il reconnaît pourtant des impacts non négligeables sur l'environnement.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'exploitation de gisements de ressources minérales marines suscite de nombreuses interrogations de la part des associations de protection de l'environnement, des élus et des professionnels de la pêche, comme l'a montré l'opposition au projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion. C'est la raison pour laquelle les députés avaient demandé au gouvernement, via la loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, la production d'un rapport permettant d'évaluer l'impact environnemental et économique des activités d'exploitation des granulats marins.

Remis aux ministres en charge de l'environnement et de l'économie en décembre 2017, le document n'a été publié par le CGEDD et le CGE qu'en mai de cette année. Ce délai de 17 mois s'explique sans doute par l'écart entre les conclusions des hauts fonctionnaires missionnés, qui préconisent de faciliter les extractions, et l'inquiétude du public manifestée à l'égard de tels projets.

Anticiper les renouvellement des capacités

Les granulats marins, utilisés pour la production de béton et plus marginalement comme amendement des sols, représentent, avec 6,5 millions de tonnes en 2015, à peine plus de 2 % de la production totale de granulats en France. Or, indiquent les auteurs de la mission, la ressource est estimée à 540.000 millions de mètres cubes. Bien qu'important, le gisement reste toutefois mal connu. Le rapport recommande une actualisation par l'Ifremer de la cartographie des ressources en détaillant l'épaisseur et la granulométrie des zones d'extraction potentielles sur chacune des façades maritimes.

Fin 2017, 23 exploitations de granulats étaient recensées, dont 22 en métropole et une en Guadeloupe, représentant 650 emplois directs et 6.500 emplois indirects. "On doit  (…) s'attendre à seulement trois projets de nouveaux sites d'extraction au maximum à l'horizon d'une quinzaine d'années", déplorent les auteurs. Fin 2017, deux permis de recherche, situés en Gironde/Charente-Maritime et en Vendée, étaient en cours de validité et une demande de concession supplémentaire en Normandie était en cours d'instruction. Le permis vendéen a depuis été suspendu. Afin d'anticiper le renouvellement des capacités d'extraction, la mission demande à ce que les préfets coordonnateurs définissent les zones favorables à l'extraction dans les documents stratégiques de façade.

Délai inacceptable

La mission préconise aussi de revoir les procédures d'instruction jugées "très complexes" afin de réduire le délai actuel de 10 ans jugé "inacceptable et très supérieur à ce qui est observé dans les pays voisins". "Des délais administratifs trop longs attisent les oppositions aux projets d'exploitation. Ils coûtent très cher aux entreprises exploitantes et peuvent définitivement compromettre le projet. Ils ne sont pas compatibles avec une économie aux cycles de plus en plus courts", justifie les corps d'inspection. Le CGE recommande un délai maximal de deux ans. Parmi les pistes proposées par les auteurs du rapport : l'adoption du principe "silence vaut accord", la soumission de l'extraction des granulats à la législation des installations classées (ICPE) en lieu et place du code minier, ou encore la mise en place de procédures allégées (dossier simplifié d'impact, autorisation par arrêté préfectoral) pour les surfaces inférieures à 5 km2.

Non seulement la production actuelle ne répond pas entièrement aux besoins nationaux, la France ayant dû importer 10 % de ceux-ci en 2015, mais cette demande devrait croître, relève le rapport. "Il sera nécessaire d'avoir davantage recours à l'exploitation des gisements marins de granulats pour satisfaire la demande en matériaux de construction pour des besoins du développement du littoral ou de territoires situés le long des axes fluviaux, en connexion directe avec les ports maritimes, et pour ré-ensabler les plages", conclut la mission. Cette dernière recommande de réaliser les documents d'orientation pour une gestion durable des granulats marins, qui font partie des plans devant constituer les documents stratégiques de façade. Les stratégies de façade ont fait l'objet d'une consultation publique entre les mois de mars et juin 2019 et doivent être prochainement adoptés.

Impacts non négligeables sur l'environnement

S'appuyant sur les travaux de l'Ifremer, le rapport reconnaît que les impacts des extractions sont loin d'être neutres, même s'ils apparaissent très variables selon les sites. Et d'énumérer une série de pressions subies par l'environnement : modification de l'état physique et chimique de l'eau, modification du fond marin, impact sur les espèces marines, etc. "L'impact sur le benthos est fort, allant presque jusqu'à une disparition de la faune", relève ainsi la mission pour ce qui concerne le site de Dieppe (Seine-Maritime). Parmi les impacts figure également la modification de l'hydrodynamisme et de la dynamique hydro-sédimentaire du trait de côte. Sur ce dernier point, le Conseil d'Etat a d'ailleurs jugé en mars dernier que le risque d'érosion côtière justifiait l'application du principe de précaution.

"L'activité d'extraction interagit également avec les autres activités en mer, et en particulier avec la pêche", relève également la mission. Mais elle affirme immédiatement que les deux activités ne sont pas incompatibles et qu'il est nécessaire "autant que possible" de permettre leur coexistence. Afin de limiter les impacts sur l'environnement, les hauts fonctionnaires recommandent de généraliser les bonnes pratiques telles que celles constatées sur les sites de Dieppe et de la Baie de Seine (Seine-Maritime). Ces deux sites bénéficient des connaissances et du suivi d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Les auteurs de la mission recommandent la création d'un tel groupement pour chaque façade maritime afin de "coordonner des études préalables, des expérimentations et le suivi des opérations d'extraction de granulats".

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