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Des obligations vertes en quête de labels

Le marché des obligations vertes est à la hausse. La France a annoncé son intention d'émettre plusieurs milliards de green bonds l'année prochaine, et entend se doter d'un label spécifique excluant le financement d'activités polluantes.

Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

L'Etat français va lancer plusieurs milliards d'euros d'obligations vertes (green bonds) en 2017. Lors de la conférence environnementale en 2016, les institutions financières publiques ont été incitées à participer à ce mouvement et « à lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d'investissements environnementaux ». Le contexte mondial est porteur. Lors du G20 de Hangzhou (Chine) de septembre 2016, Chine et Inde ont confirmé leur engagement à promouvoir les émissions vertes nationales, y compris souveraines (c'est-à-dire les obligations d'Etat). La Chine avec ses 7,9 milliards de dollars d'obligations vertes émises au premier trimestre 2016, émarge à près de la moitié du total mondial (16,9 milliards).

En 2016, 32 % des green bonds sont émis par des entreprises, 28 % par des banques commerciales, 26 % par le secteur public (Banque mondiale, Banque européenne d'investissements, qui a lancé les premières obligations vertes en 2007, AFD, Etats…), 14 % par les collectivités locales. De 13 milliards de dollars en 2013, les obligations vertes nouvellement émises sont passées à 48 milliards de dollars en 2015 et devraient atteindre 100 milliards de dollars en 2016 dans le monde.

En France, les collectivités territoriales ont aussi été encouragées à suivre cette voie. Plusieurs d'entre elles, dont la mairie de Paris et la région Ile-de-France, ont déjà émis des green bonds pour des projets spécifiques : un climate bond de 300 millions d'euros en 2015 pour la mairie de Paris recouvrant les objectifs du Plan climat municipal, un green bond de 600 millions d'euros pour la région francilienne émis en 2016, visant à financer la rénovation de bâtiments publics, les transports en commun et les énergies renouvelables.

Des critères pour rassurer les investisseurs

Si les green bonds ne couvrent actuellement que 1% du marché obligataire, ils représentent un marché potentiel de 500 à 600 milliards par an, selon les estimations de la Climate Bond Initiative. Pierre Ducret, conseiller climat du groupe Caisse des Dépôts et président de l'Institute for Climate Economics, créée sous l'égide de la Caisse des Dépôts et de l'Agence française de développement, est optimiste quant à leur évolution : "Le fait de faire entrer des émissions souveraines dans le champ gonfle leur volume. D'où l'intérêt stratégique de l'émission française." Et la France se veut pionnière en la matière.

La Caisse des dépôts prépare une émission d'obligations vertes qui seront fléchées vers des projets "verts". "Il s'agira de rendre compte de la 'vertitude' des projets financés, et d'en garantir le suivi, en clair de rendre compte de son intégrité environnementale", explique Pierre Ducret. Quant à l'établissement des critères "verts", il relève de l'émetteur, libre d'en définir le périmètre. En l'occurrence, ceux-ci sont pour l'heure tenus confidentiels.

Deux organisations régissent les obligations vertes. Les Green Bonds Principles, créés en 2014, se focalisent sur l'intégrité de la méthode. "Par exemple, isoler les actifs financés dans ses comptes, faire vérifier par un acteur tiers à quoi ils ont ou vont servir", explique Maria Scolan, directrice de projets climat à la Caisse des dépôts. La prochaine étape devra être en mesure d'annoncer l'impact de ces actifs en regard de la transition énergétique. En l'occurrence, il faudra pouvoir quantifier la baisse réelle des émissions de carbone entraînée par ces nouvelles sources d'investissements verts.

"Les Green Bonds Principles ne disent pas ce qui est vert et ce qui ne l'est pas, mais ils définissent des grands champs dans lesquels interviennent les obligations vertes", soulignent Maria Scolan et Pierre Ducret, par ailleurs co-auteurs d'un ouvrage à paraître sur la question. Du coup, ces principes restent flous et peuvent recouvrir des investissements pas toujours très "verts", comme le charbon propre.

La seconde organisation qui se penche sur la question des critères écologiques des green bonds est la Climate Bond Initiative. Pour les émissions conformes à ce standard, la CBI, qui se revendique comme une organisation ayant pour vocation de développer le marché des obligations vertes, accorde un label.

Pour Pierre Ducret, "l'enjeu se situe dans la transformation du marché obligataire. De plus en plus, les fonds de pension ont besoin d'avoir des valeurs vertes dans leur bilan, pour réduire l'intensité carbone de leurs portefeuilles. Les obligations vertes répondent à cet appétit. Ce cycle aura un effet d'entraînement sur le marché. Progressivement, cela deviendra la condition de la possibilité d'emprunter. Demain, pour accéder à l'emprunt, il faudra montrer patte verte."

Standard and Poors développe des méthodologies de classement des green bonds. "On constate que les détenteurs d'actions ont un fort appétit pour les green bonds, en particulier pour les émetteurs qui fournissent un reporting de l'impact et font certifier les bénéfices environnementaux par des sources externes", corrobore le Black Rock Investment Institute, qui a participé à l'élaboration des Green Bonds Principles. Pour l'heure, chacun y va de son index.

En France, le green bond souverain qui sera émis l'année prochaine sera doté de son propre label, dit TEEC, "Transition énergétique et écologique pour le climat", pour lequel un référentiel a été publié. Celui-ci décrit les critères d'éligibilité aux fonds labellisés "TEEC" et exclut explicitement la filière nucléaire et les combustibles fossiles.

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