L'ONG Greenpeace a engagé un recours contre l'acte délégué européen qui inclut le gaz fossile et l'énergie nucléaire en tant qu'énergies de transition dans la taxonomie des investissements verts.
Le recours a été déposé par huit bureaux de Greenpeace : Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Europe centrale et orientale et l'unité européenne, annonce l'ONG, ce 19 septembre, dans un communiqué.
Le 8 septembre dernier, les huit bureaux de Greenpeace ont adressé à la Commission européenne une demande formelle de révision de son texte. L'exécutif européen devra analyser les arguments de ces organisations et répondre à ceux-ci d'ici à février prochain.
Greenpeace dénonce la décision de Bruxelles d'inclure ces « deux énergies polluantes » dans son texte en février 2022, ainsi que « l'échec du Parlement européen à y mettre son véto » lors d'un vote, en juillet dernier. « L'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie contrevient aux critères définis de la taxonomie, à la loi européenne sur le climat et aux obligations de l'UE au titre de l'Accord de Paris de 2015 », fustige l'ONG. Si la Commission « se rallie aux arguments de Greenpeace, elle pourra alors retirer l'acte délégué complémentaire qui inclut le gaz fossile et le nucléaire dans la taxonomie. Dans le cas contraire, Greenpeace portera l'affaire devant la Cour de justice européenne », indique l'ONG.
Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a formellement publié, au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement délégué modificatif 2022/1214 du 9 mars 2022 qui inclut les activités gazières et nucléaires dans la liste des investissements durables de l'UE et définit leurs conditions. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2023.
