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Adoption définitive du Grenelle 2 : le ''monument législatif'' ne parvient pas à faire consensus

Trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2, sans l'appui de l'opposition qui avait pourtant soutenu le Grenelle 1. Certains s'interrogent déjà sur sa mise en œuvre.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Adoption définitive du Grenelle 2 : le ''monument législatif'' ne parvient pas à faire consensus
   
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2, mardi 29 juin, après que le Sénat l'a adopté lundi 28 juin. Ce deuxième texte de loi Grenelle n'aura pas suivi le sort de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite ''Grenelle 1'', votée à la quasi unanimité en août 2009. En effet, alors que les députés UMP et les membres du Nouveau Centre se sont prononcés en faveur du texte, les communistes, les socialistes et les Verts ont voté contre.
Jean-Louis Borloo a néanmoins salué ''un monument législatif'', qui devrait être la boîte à outil du Grenelle. Près de 300 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.
Le texte voté mardi, qui a été modifié lors de sa lecture unique à l'Assemblée nationale puis au Sénat, avant de faire l'objet d'un compromis via la commission mixte paritaire (CMP) le 16 juin dernier, ne satisfait pas l'opposition.

Un texte dénoncé par l'opposition

''La CMP n'a pas sauvé l'honneur de la loi Grenelle 2. Cela marque une rupture par rapport à l'esprit et à la dynamique de la loi Grenelle 1, que nous avons soutenue. Le texte ouvre la porte aux intérêts particuliers et traduit la déclaration du président de la République lors du Salon de l'agriculture : ''toutes ces histoires d'environnement, ça commence à bien faire''. Il y a un réel retrait de l'engagement environnemental de l'UMP, que l'on constate également dans les débats sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture'', analyse Laurence Rossignol, porte-parole du Parti socialiste. Des avancées tout de même ? ''Même si le texte prend en compte une série d'engagements du Grenelle 1, le compte n'y est pas''.
''Le Grenelle, on y a cru mais cela fait un moment qu'on n'a plus d'illusions. Tout ce travail fait avec les associations, toute cette mobilisation, c'est un formidable gâchis, une opération de communication mensongère'', lâche Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts. ''Alors qu'elle devait mettre en œuvre de grandes avancées environnementales, cette loi met en œuvre des reculs : le développement de l'éolien est freiné, l'interdiction des pesticides devient plus difficile… Parallèlement à cette loi, qui finalement ne met en œuvre que des ''mesurettes'', sont mises en place de nombreuses mesures et politiques qui vont à l'encontre de l'esprit Grenelle : EPR, allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, projets autoroutiers, amendement sur les porcheries industrielles, l'abandon de la taxe carbone, de la taxe poids lourds… Finalement, malgré cette magnifique chose qu'aura été le Grenelle, on a énormément reculé dans le domaine de l'environnement sous Sarkozy''.
Les associations se veulent plus mesurées. Si elles regrettent que le texte soit ''marqué par des reculs, non conformes aux engagements du Grenelle'', ''si les parlementaires ont parfois fait preuve de frilosité ou de conservatisme'', pour France Nature Environnement, la ligue ROC et la LPO ''la loi Grenelle 2 constitue toutefois une avancée forte sur laquelle il convient de s'appuyer pour aller encore plus loin''.

Avancées, reculs

Le projet de loi adopté mardi supprime plusieurs niches fiscales que comportait le texte initial, comme celle qui visait à exonérer d'impôt la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques ou le produit de la vente des certificats d'économie d'énergie pour les organismes HLM.
La trame verte et bleue, prévoyant la mise en place de corridors écologiques reliant des zones protégées, avait été saluée par tous. La version finale du Grenelle 2 vient l'affaiblir : les projets d'infrastructures, comme les constructions de routes ou de lignes TGV devront ''tenir compte'' de ces trames mais n'auront plus à être ''compatibles'' avec, comme la version initiale le prévoyait.
Le développement de l'éolien est désormais strictement encadré. Tout projet devra comprendre au moins cinq mâts et dépendra du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En revanche, le texte final réintroduit, en l'encadrant toutefois, l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.
Parmi les avancées soulignées par les associations : la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT), l'application de la loi Littoral autour des lacs de montagne, l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, l'Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants, le développement des plans climat-énergie territoriaux, la fin de l'impunité en cas de tentative de destruction d'espèces protégées, la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air et l'obligation, pour l'Etat et ses établissements publics, de réaliser un bilan social et environnemental.

Tout reste à faire !

Le texte devrait être promulgué mi-juillet. Mais cette promulgation ne constitue en rien un aboutissement. La déclinaison du texte sur le terrain reste encore largement à faire, comme le rappellent les associations dans un communiqué commun : ''le projet de loi Grenelle II étant définitivement adopté, il convient maintenant de passer à l'étape de sa mise en œuvre. La majeure partie des dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne deviendront opérationnelles qu'une fois que les décrets prévus seront publiés''. Si certaines mesures du Grenelle sont déjà entrées en application comme aime à le rappeler le gouvernement (éco-prêt à taux zéro, fonds chaleur, haut conseil des biotechnologies, réforme du bureau de vérification de la publicité…), pour la plupart d'entre elles, tout à reste à faire. Selon le ministère en charge de l'Environnement, quelque 190 décrets doivent maintenant être rédigés pour assurer sa mise en oeuvre complète. Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, a estimé quant à lui qu'entre 500 et 1.000 décrets seraient nécessaires pour rendre applicable le texte de loi. Et les associations souhaitent être de la partie : ''la concertation entre les parties prenantes ne doit en effet pas s'arrêter au vote du texte et doit s'organiser au plus vite pour que les décrets prévus soient effectivement publiés, selon les délais inscrits dans le texte. Il arrive trop souvent que des dispositions législatives restent lettre morte faute de parution des décrets nécessaires à la mise en œuvre'', souligner FNE, LPO et la ligue Roc.
Bertrand Pancher a souhaité rassurer sur ce point en séance publique en déclarant qu'il prévoyait d'élaborer un suivi de la mise en oeuvre du texte avec ''l'ensemble des parties prenantes''.

Réactions1 réaction à cet article

 
Avec quel financement ?

Avec quel financement les actions prévues seront-elles menées sur le terrain et, ce qui revient au même, avec quels personnels ? Simplement pour un plan local d'urbanisme (PLU) dans une petite commune (moins de 1000habitants) le coût actuel est au minimum de 10.000 euros...Au final c'est bien le contribuable local qui paiera. Et il faudra en plus que les collectivités locales resserrent leur budget car il y aura moins de subvention (rigueur oblige). A quand une loi rendant obligatoire la quadrature du cercle...et pourtant je n'ai rien contre le Grenelle2 !

Daniel | 01 juillet 2010 à 17h06
 
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