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Grenelle 2 : les députés font une petite concession à l'éolien

Les députés sont revenus vendredi 7 mai sur une seule mesure contraignante pour le développement de l'éolien. Ils ont aussi adopté des modifications en matière de photovoltaïque, de captage et stockage du carbone et de publicité extérieure.

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
Grenelle 2 : les députés font une petite concession à l'éolien
   
Les députés ont adopté vendredi 7 mai l'article 34 du projet de loi Grenelle 2 consacré à l'éolien. Le plancher des 15 mégawatts (MW) a finalement été supprimé. Une petite concession en faveur de la filière, les autres mesures destinées à rendre plus difficile l'implantation d'éoliennes en France ayant toutes été maintenues : classement sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), interdiction d'une implantation à moins de 500 mètres d'une zone destinée à l'habitation, au moins cinq mâts par parc éolien…

Un amendement gouvernemental, adopté par les députés, crée une ''clause de revoyure'' trois ans après la publication de la loi, soit en 2013, pour vérifier que l'objectif d'installation d'au moins 500 éoliennes par an est bien atteint.

Le nouveau dispositif tarifaire sur le solaire photovoltaïque a aussi été entériné. Un amendement gouvernemental validant les trois arrêtés tarifaires photovoltaïques, parus à la mi-janvier 2010, a été adopté. Face à l'afflux de projets photovoltaïques déposés fin 2009, pour profiter des tarifs 2006 plus avantageux, le gouvernement avait rétroactivement bloqué l'éligibilité de plusieurs d'entre eux. La légalité de cette mesure est contestée par de nombreux acteurs de la filière. ''Le fait de faire passer du règlement à la loi ce nouveau dispositif tarifaire a bien entendu et clairement pour objet principal de rendre plus difficiles des recours'', analyse sur son blog l'avocat et ancien porte-parole de France nature environnement, Arnaud Gossement.

Le gouvernement a aussi été autorisé à réécrire l'article du projet de loi relatif au captage et stockage du carbone (CSC). L'Etat avait déjà rédigé la première version, qui transpose en droit français la directive européenne relative à cette technologie. L'amendement gouvernemental a été contesté par le député Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine). En effet, la constitution de garanties financières destinées à assurer la surveillance d'une installation de CSC, sa sécurité, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, ainsi que la remise en état après fermeture du site ont disparu de la nouvelle version de l'article. ''Je n'y retrouve pas non plus l'alinéa (…) qui concerne la période pendant laquelle l'exploitant transfère les installations à l'État et les conditions dans lesquelles ce transfert s'effectue pour que tout se passe dans de bonnes conditions de sécurité'', a regretté le député. L'amendement gouvernemental a été adopté sans plus de débats. Une communication complémentaire précisant les garanties financières sera présentée, a assuré le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo.

Plusieurs amendements en matière de publicité extérieure ont été validés. Malgré l'avis défavorable du rapporteur du projet de loi Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), un amendement d'Yves Cochet (Verts, Paris) supprime désormais la possibilité laissée aux maires de déroger par arrêté au règlement national de publicité. ''Ce pouvoir exorbitant du maire conduit d'une part, à une grande iniquité entre les grands groupes, qui disposent de moyens de pression importants, et les commerçants locaux, et d'autre part, à un effet de surenchère entre communes voisines désirant voir s'implanter des activités économiques sur leur territoire. Certaines entreprises n'hésitent en effet pas à mettre ouvertement en concurrence des communes, voire des agglomérations'', précise l'exposé des motifs de l'amendement.

Ensuite, les systèmes de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire devront désormais être soumis à autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Rapporteur et gouvernement étaient opposés à cet amendement du député Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie). ''Il me semble nécessaire d'imposer un contrôle sur ces dispositifs publicitaires en passe de devenir de véritables mouchards'', a justifié le député.

Un troisième amendement concerne le développement des préenseignes qui fleurissent aux entrées de villes. L'amendement prévoit que peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes dérogatoires des activités liées à des services publics ou à des services d'urgence ; des activités culturelles et des monuments historiques ; des activités utiles pour les personnes en déplacement - hébergement, restauration, réparation automobile et distribution de carburant ; des activités de fabrication ou de vente de produits du terroir ainsi que la proximité d'immeubles dans lesquels se déroulent des opérations ou des manifestations exceptionnelles susceptibles de bénéficier d'enseignes temporaires. En somme, les activités qui font déjà de la publicité aux entrées de villes…

Cet amendement a été qualifié de ''recul majeur'' par plusieurs députés, car ''ne changeant rien à la situation actuelle''. Initialement, seul un dispositif permettant de consulter les informations regroupées sur une aire de stationnement située à l'entrée des villes était prévu, ainsi que l'autorisation de panneaux d'information harmonisés pour les produits du terroir, a remarqué le député Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine).

Enfin, l'Institut français du pétrole (IFP) a été rebaptisé IFP Energies nouvelles, après adoption d'un amendement du député Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine).

Les députés ne sont pas revenus sur deux mesures adoptées par le Sénat mais retoquées en commission de l'Assemblée : l'expérimentation des péages urbains n'a pas été rétablie, malgré un long débat sur ce point ; le seuil d'obligation d'élaboration d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre a été maintenu pour les entreprises à partir de 500 personnes, au lieu de 250.

Réactions3 réactions à cet article

 
Brtavo le lobby éolien

Les éoliennes vont donc continuer à pourrir les paysages, même en zones de ventilation très faible, comme les crêtes du Jura. Là où leur production dérisoire et aléatoire les rend parfaitement inutiles. Le SER, FEE et leurs multinationales pourront continuer à alimenter les fonds de pensions anglo-saxons qui passent à la caisse. Merci pour nos impôts et autres contributions financières. Qui disait que nos élus étaient très soucieux des dépenses infligées aux français ? Peut-être M. le Ministre JOYANDET dont le week end dans les îles est la démonstration économique et environnementale ?

micocharly | 10 mai 2010 à 09h46
 
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Re:Brtavo le lobby éolien

Vous croyez VRAIMENT que si ce fameux lobby existait, ces mesures TRES contraignantes pour l'éolien seraient passées??? Elles n'auraient même jamais été évoquées!!! Si un "lobby éolien" existait en France, les ZDE n'auraient jamais été mises en place, la puissance installée serait aujourd'hui bien supérieure et il ne faudrait pas 7 à 9 ans pour mener à bien un projet!!! (Il n'y a qu'à voir en Chine et aux Etats-Unis, où il y a une vraie volonté de développer l'éolien).
Oui, si ces mesures très contraignantes pour l'éolien ont été adoptées, c'est grâce à un lobby très puissant et bien organisé.
Un lobby qui a réussi à faire gober au français moyen que le nucléaire est une énergie "propre", "quasi-illimitée" et "quasi-gratuite". Qui a totalement endormi les consciences françaises sur les risques liés aux déchets, sans parler de leurs coûts environnementaux. Qui cache l'état réel des ressources en uranium (non, il n'y en aura pas "indéfiniment") sous le prétexte du "secret défense". Qui ne parle jamais des subventions-fleuves, depuis des décennies (l'éolien coûte 50 centimes d'euro par an et par abonné. C'est tout. Nos impôts servent à payer autre chose, et notamment le nucléaire.).
C'est ce lobby qui s'acharne à stigmatiser les rares inconvénients de l'éolien : bouh là là, une éolienne, ça change le paysage, beurk! (ouvrez les yeux : ce champ de blé, là, c'est pas naturel, c'est une exploitation agricole; et cette forêt, ici, c'est pas naturel, ça a été planté dans le but d'être récolté un jour. Et ça, c'est quoi? Un pylône à haute tension? Un téléski? Un château d'eau?)
Arrêtez avec votre paysage. On s'en fiche que les éoliennes soient belles ou moches. Elles produisent de l'électricité sans CO2, à partir d'une ressource gratuite et inépuisable, sans émettre de déchets. Dans 10 ans, le vent sera encore gratuit et inépuisable. Et le pétrole? Et l'uranium?
Et même en admettant qu'on se trompe: on les démonte et le paysage reprend son visage d'avant. Mieux: le terrain, non pollué par l'exploitation, sera lui aussi comme avant.
Quelle autre sorte de production d'électricité est aussi vertueuse?

caro_oo7 | 14 mai 2010 à 09h12
 
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Re:Re:Brtavo le lobby éolien

On sent que ça vient du coeur (mais c'est tellement vrai!) ;)

Chelya | 18 mai 2010 à 16h40
 
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