Grenelle : ce qui se fera (et ne se fera pas !) en 2011

Le vaste chantier du Grenelle devrait continuer à se décliner en 2011. Cependant, entre abandons, reports et retards, certaines mesures ne verront pas le jour cette année. Passage en revue non exhaustif des événements attendus pour 2011.

Le 25 octobre 2007, le président de la République promettait, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un New Deal écologique. De ce grand chantier, 268 engagements avaient été retenus. Depuis, deux lois ont été votées. Fin 2009, le ministère de l'Ecologie se targuait d'avoir réalisé 88 % des engagements prévus à cette échéance… Qu'en est-il aujourd'hui ? L'année 2011 devait porter un certain nombre d'échéances vertes. Mais entre abandons, reports et retards, qu'en reste-t-il vraiment ?

Centrales solaires au sol : un appel d'offres pour rien

Tout comme la taxe carbone, qui a été abandonnée, ou plutôt repoussée aux calendes européennes, le projet cher à Jean-Louis Borloo de développer au moins une centrale solaire au sol par région d'ici 2011 est tout bonnement passé à la trappe. Un appel d'offres avait pourtant été lancé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour un total de 300 MW en avril 2009. Clos en janvier 2010, l'appel d'offres n'a pourtant jamais abouti… et a été officiellement abandonné fin 2010.

Transports, déchets, information : de nombreux reports

Le Grenelle prévoyait la mise en place d'une écotaxe poids lourds dès 2010. Lors des discussions sur le projet de loi Grenelle 1, les parlementaires ont repoussé cette échéance à début 2011. Le gouvernement a encore reporté ce projet à fin 2012, du fait de problèmes techniques. Après un appel public à la concurrence, lancé le 31 mars 2009, cinq consortiums d'entreprises se sont portés candidats au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids-lourds. Ce dispositif devrait concerner 600.000 camions français et 200.000 étrangers et rapporter près d'1,2 milliard d'euros par an. Le projet d'expérimentation de ce dispositif qui devrait être lancé en Alsace fin 2011 suscite quant à lui de vives oppositions.

Viendra, viendra pas ? 2010 a également connu son lot d'échéances non respectées… Sont toujours attendus (dans le désordre), l'appel d'offres éolien offshore, la mise au point d'un référentiel pour la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles, la réalisation d'un audit pour tous les bâtiments de l'Etat et établissements publics, le respect des plafonds d'émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) fixées par la directive européenne 2001/81/CE…

2011 devait également être l'année de la généralisation de l'affichage environnemental des produits. Les députés, lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2, en ont décidé autrement. La généralisation du dispositif est désormais conditionnée à la réussite d'une expérimentation d'un an, qui devrait démarrer le 1er juillet 2011. Un appel à candidatures pour l'expérimentation nationale a été ouvert en novembre 2010.
Le projet de loi Grenelle 2 (article 85) prévoit également l'affichage carbone pour les prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement à partir de 2011. Des expérimentations sont menées par des entreprises volontaires mais les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.

La généralisation du bilan social et environnemental dans les entreprises de plus de 500 salariés, prévue par le Grenelle de l'environnement, devait être inscrite dans la loi de finances 2011. Finalement, cette obligation serait reportée à 2013.

L'article 27 du Grenelle 1 prévoyait également un taux de conformité des stations d'épuration de 100 % d'ici 2011. La Cour européenne de justice a prononcé plusieurs arrêts demandant à la France de se mettre en conformité sous peine de se voir infliger une sanction pécuniaire. La mise aux normes complète ne devrait pas intervenir avant 2012.

Le Grenelle 1 prévoyait également pour 2011 l'élargissement de linterdiction des détergents contenant des phosphates aux usages industriels (depuis 2007, le phosphate est interdit dans les détergents textiles ménagers). La France a reporté cette interdiction à fin 2012. De son côté, la Commission européenne a présenté en novembre dernier un projet de règlement interdisant l'utilisation des phosphates dans les détergents textiles à compter du 1er janvier 2013.

Enfin, les nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP), dont ameublement et déchets spécifique diffus, devaient voir le jour au 1er janvier 2011… En cours d'installation, ces filières pourraient être opérationnelles d'ici fin 2011.

Les échéances attendues en 2011

Le calendrier 2011 devrait néanmoins être marqué d'événements issus du Grenelle de l'environnement.

Les territoires ont jusqu'à l'été 2011, date fixée par la loi Grenelle 2, pour valider leur schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Ce document doit notamment définir en annexe les zones de développement de l'éolien. Ces schémas devraient ensuite être arrêtés par les Préfets de région en décembre 2011. Le projet de décret des SRCEA est en cours de consultation.

Le plan national d'adaptation climatique devrait quant à lui être disponible et applicable en juin 2011, selon le ministère de l'Ecologie.

À partir d'avril 2011, l'affichage, dans les lieux de ventes, du débit d'absorption spécifique des téléphones sera obligatoire, un engagement du Grenelle des ondes.

Au 1er juillet, les hypermarchés de plus de 2.500 m2 devront avoir mis en place des plateformes de reprise des emballages.

Enfin, la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, sera applicable pour le secteur tertiaire et les zones de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à compter du 27 octobre 2011, alors que le Grenelle prévoyait une entrée en application dès 2010.