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Le grenelle 1 a été adopté par le Sénat en seconde lecture

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'opposition ont également été adoptés.

Ainsi la dernière version du texte prévoit notamment que les collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie pourront bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés. Pour la rénovation des logements sociaux, les logements prioritaires seront définis en tenant compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées.

Par ailleurs, l'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités et les collectivités locales seront associées aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales.

Certains points doivent encore être précisés en commission mixte paritaire qui regroupe des sénateurs et des députés. Cette commission devra présenter le texte définitif aux deux assemblée pour un vote final.

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