En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques

Le projet de loi Grenelle 2 adopté par les sénateurs le 8 octobre arrive désormais entre les mains des députés qui devront notamment se prononcer sur les dernières modifications du Sénat en matière de déchets et de gestion des risques industriels.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques
© Roman Milert
   
Le projet de loi Grenelle 2 en cours de discussions au Parlement traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat ou encore la gestion des déchets. Retour sur les modifications apportées au texte lors de son passage devant les sénateurs, notamment en matière de déchets et de gestion des risques industriels.

Traduction de la table ronde sur les risques industriels

Le projet de loi contient désormais un nouveau chapitre relatif aux risques industriels et naturels. Il intègre notamment les préconisations issues de la table ronde sur les risques industriels mise en place à la fin du premier semestre de 2009. Ainsi, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration seront désormais soumises à des contrôles périodiques. Les résultats de ses contrôles seront systématiquement transmis à l'inspection des installations classées si des non‑conformités sont détectées.
Dans le cas des nœuds d'infrastructures, des ports ou des gares de triage qui peuvent accueillir des matières dangereuses, le préfet pourra désormais émettre ses prescriptions pour limiter les dangers de ces installations.
Un nouvel article intègre par ailleurs les dispositions concernant le transport par canalisations. L'article redéfinit les responsabilités des différents acteurs lors de travaux, première cause d'accidents sur des canalisations. D'autre part, est créé et mis à la disposition de l'ensemble des responsables de projet de travaux un guichet unique qui permettra de recenser l'ensemble des réseaux de canalisations.

Un nouvel article transpose en droit français la directive européenne de 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, laquelle impose une évaluation des risques d'inondation, une détermination des zones présentant des risques, une cartographie et l'établissement de plans de gestion des risques d'inondation, les PGRI.

Des objectifs dans les plans de gestion des déchets

Les plans départementaux d'élimination des déchets devront désormais intégrer des objectifs de réduction de la production de déchets et des objectifs de recyclage et fixer une limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement. Ces objectifs doivent avoir comme finalité une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires.

D'autres articles prévoient de mettre en place un plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP et d'imposer un diagnostic avant la démolition ou la réhabilitation d'un bâtiment. Il est également prévu de renforcer l'information des acquéreurs d'un terrain sur les éventuelles pollutions présentes dans les sols, de réaliser des plans de gestion dans les ports maritimes, de sanctionner la non-reprise des déchets d'équipement électriques et électroniques par les distributeurs, de mettre en place des collectes sélectives des biodéchets pour les gros producteurs ou encore de limiter des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets.

Élargissement de la Responsabilité Elargie des Producteurs

En matière de déchets, plusieurs articles visent à élargir les Responsabilités Elargie des Producteurs (REP). Ainsi, le texte met en place une filière de récupération spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI). Une REP est également créée à compter du 1er janvier 2010 pour les produits chimiques des ménages et au 1er janvier 2011 pour les déchets d'ameublement. Autrement dit, les fabricants de ces produits vont devoir participer au financement de la collecte et du traitement des déchets qui en résultent ou devront s'acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Concernant le cas particulier des bouteilles de gaz, un article spécifique prévoit le recours obligatoire au dispositif de consigne et la fixation d'un montant minimum. ''Dans un contexte de concurrence croissante, certains producteurs de gaz ont mis sur le marché des bouteilles dotées de consignes insignifiantes qui n'incitent pas le consommateur à les restituer, ou pour lesquelles n'est prévue aucune modalité de restitution. Cette situation est préoccupante, car elle est couplée à une impossibilité pour les déchetteries de prendre en charge ces objets'', a expliqué la sénatrice Maryvonne Blondin (PS) à l'origine de cet article.

La sénatrice Fabienne Keller (UMP) a également réussi à faire voter une partie d'un amendement contre l'avis du gouvernement et de la commission. Ainsi, au plus tard le 1er janvier 2012, le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de REP tiendra compte de sa recyclabilité, de son éventuelle éco-conception, des économies de ressources naturelles, de l'utilisation de matériau recyclé, de la durée de vie des produits et des possibilités de valorisation possible sous forme de matière ou d'énergie des déchets générés. Une signalétique pédagogique sera également mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l'orienter sur ses choix en consommation.

Installation de points d'apport volontaire des déchets d'emballages dans les magasins

Après un long débat, les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition au projet de loi concernant les supermarchés de plus de 500 mètres carrés. Ces établissements devront se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et en assurer le traitement à compter de l'entrée en vigueur du projet de loi. Toutefois, cette nouvelle obligation n'a pas fait l'unanimité. En effet, si la grande distribution prend en charge la collecte et le traitement d'une partie des déchets d'emballages elle pourra demander un dédommagement à Eco-emballages ce qui signifie une réduction des financements reversés aux collectivités.

À partir du 1er janvier 2010, les supermarchés devront également mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.

Satisfaction de l'association Amorce

L'association nationale des collectivités pour la gestion des déchets et de l'énergie Amorce a fait part de sa satisfaction à l'issue des débats sur le projet de loi Grenelle 2 car plusieurs de ces modifications ont été adoptées : ''ces amendements prennent enfin la politique des déchets par le bon bout, c'est-à-dire à la source chez les producteurs et les distributeurs des produits de grande consommation'', explique l'association. ''Ces nouvelles mesures impliquent enfin ceux qui conçoivent, produisent mettent sur le marché des produits dont la grande majorité ne sont aujourd'hui ni évitables ni recyclables,'' ajoute-t-elle.
Dominique Voynet (Verts) a en revanche fait part de sa déception : ''la loi Grenelle 1 énonçait des intentions ambitieuses, des intentions dont on nous disait qu'elles trouveraient leur traduction concrète dans une seconde loi mais au terme de plusieurs mois de travail, en commission et en séance, il faut aujourd'hui l'admettre : on est encore et toujours au stade des bonnes intentions, estime la sénatrice qui s'est prononcée contre le texte lors du vote final. Si l'on considère les enjeux auxquels l'humanité se trouve confrontée, ce sont dix-huit mois de perdus. Un bilan se juge sur des actes, et celui-là est bien maigre'', ajoute-t-elle.

Le texte est désormais entre les mains de l'Assemblée nationale et plus particulièrement de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Déclaré d'urgence par le gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des assemblées. Le vote final est attendu pour la fin de l'année.

Réactions2 réactions à cet article

 
boues

je suis a la recherche des dernieres informations concernant les boues issues du traitements des eaux usées.
merci

piters | 15 mars 2010 à 09h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

je voudrais savoir si le grenelle de l'environnement concerne seulement la France? et aussi quelle est la part des déchets provenant des BTP en Afrique et plus spécialement les pays de l’Afrique de l'ouest? urgent s'il ous plait. Merci d'avance!!

sam du togo | 25 avril 2013 à 18h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…