Le rapporteur du texte Bruno Sido a quant à lui présenté les dernières modifications que le Sénat souhaitait apporter. Car si la commission des affaires économiques a accepté la plupart des modifications de l'Assemblée nationale, elle propose de nouvelles modifications qui consistent pour beaucoup à réintégrer des dispositions supprimées par les députés.
Le Sénat rejette par exemple la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine pour l'implantation d'EnR et rétablit la rédaction de première lecture concernant la trame bleue, qui exclut la mise à l'étude de « l'effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons.
Il rétablit également la rédaction de première lecture concernant les centrales à charbon, qui prévoit que tout projet devra être conçu pour équiper la centrale, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) alors que l'Assemblée nationale souhaitait que les systèmes de CCS soit en place avant l'entrée en service des centrales.
Par ailleurs, le Sénat souhaite supprimer l'exonération de taxe foncière pour les immeubles professionnels raccordés à une unité de traitement des déchets pour couvrir leurs besoins en énergie thermique.
L'examen de ces modifications doit durer au plus tard trois jours.
Le projet de loi Grenelle 2 en cours d'examen par la commission du Sénat ne subira pas le même sort que le texte Grenelle 1 puisqu'il a été « déclaré d'urgence » par le gouvernement. Une seule lecture est donc prévue par chacune des assemblées. Elle débutera au Sénat en septembre prochain.
Article publié le 01 juillet 2009
