Initiée le mardi 15 septembre, la première semaine de discussions du projet de loi Grenelle 2 en séance plénière a porté sur les premiers chapitres du texte à savoir « bâtiments et urbanisme ».

Prêts à taux bonifiés pour les travaux des collectivités

Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte proposé par la Commission de l'Economie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire. Ainsi, dans les premiers articles, les sénateurs ont souhaité que les collectivités aient accès aux résultats statistiques de l'Etat concernant les diagnostics de performance énergétique (DPE). En effet, le texte prévoit qu'un diagnostic soit réalisé pour tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Le résultat de ces diagnostics devra être transmis à un organisme qui tiendra les données à disposition des collectivités.
Les sénateurs ont également ajouté une disposition permettant aux collectivités qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie d'accéder à des prêts à taux bonifiés. L'élargissement de l'éco-prêt à taux zéro aux collectivités ajouté en commission n'a pas manqué de faire à nouveau débat en séance plénière avant d'être finalement supprimé.

Avis des Architectes des bâtiments de France : l'Etat tranchera

À l'instar des travaux en Commission, la portée de l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) a été l'objet de vifs débats en séance plénière. En Commission, les sénateurs avaient rétabli l'avis conforme des ABF pour les permis de construire en zone protégée (ZPPAUP¹) alors que cet avis avait été supprimé dans le cadre des discussions du Grenelle 1. Finalement, cette disposition a été conservée mais complétée. En cas de désaccord entre l'ABF et l'autorité administrative, le représentant de l'Etat dans la région, c'est-à-dire le Préfet, devra trancher.

Loi Littoral

L'article instauré par la Commission visant à autoriser l'implantation d'installations agricoles à moins de 100 mètres du rivage a été supprimé. Pour le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme Benoist Apparu, cette disposition risquait de remettre en cause la loi Littoral. Par ailleurs, cet amendement vise à autoriser la mise aux normes de bâtiments agricoles existants sans contraintes nouvelles en matière de rejets, c'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet article, a expliqué le secrétaire d'Etat. Si le gouvernement n'a pas reçu l'appui de la Commission, il a été entendu par les sénateurs qui ont retiré l'article.

Publicité extérieure : place aux règlements locaux

Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi certaines mesures proposées en juin 2009 par le rapport du sénateur du Calvados, Ambroise Dupont (UMP), sur la publicité extérieure. Ils ont ainsi précisé que la publicité extérieure serait interdite en dehors des agglomérations sauf dans les aéroports, les gares et les centres commerciaux.
Les sénateurs ont également confié aux Maires l'élaboration et l'application d'un règlement local de publicité qui peut restreindre la publicité dans certaines zones et notamment près des écoles et des ronds-points. En revanche, la publicité supportée par des palissades de chantier ne pourra pas être interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans les zones de protection autour des sites classés ou autour des monuments historiques. De même, l'installation de bâches d'échafaudage comportant de la publicité pourra être autorisée par arrêté municipal.
Un décret est prévu pour définir des prescriptions nationales en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économie d'énergie.

À partir du 28 septembre prochain, les sénateurs se pencheront sur les chapitres dédiés au transport, à l'énergie et au climat.