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Actu-Environnement

Le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles inclus dans le Grenelle 2

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le Grenelle de l'Environnement prévoit la création d'une certification environnementale pour les exploitations agricoles, graduée jusqu'à un niveau de haute valeur environnementale. Depuis plusieurs mois, un comité opérationnel est chargé d'élaborer le référentiel. Après une expérimentation sur le terrain dans 5 départements (Ille et Vilaine, Oise, Meuse, Rhône et Tarn), le COMOP a remis hier ses propositions à Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche. Le comité opérationnel a proposé de fixer un objectif de 50% d'exploitations engagées dans la certification d'ici 2013.

La certification est organisée autour de trois niveaux de certification : un premier sert de ''pré-requis'' puisqu'il s'agit de respecter les exigences donnant droit aux aides de la Politique Agricole Commune et de réaliser un diagnostic environnemental de l'exploitation. Ce bilan sera réalisé par l'exploitant lui-même et vérifié par un organisme de conseil habilité qui délivrera une attestation cosignée. Un second niveau est basé sur la mise en place d'un principe de management environnemental ce qui signifie une obligation de moyens tandis que le niveau trois de haute valeur environnementale (HVE) est fondé sur une obligation de résultats. Ce dernier est construit sur des indicateurs mesurant les performances de l'exploitation, indicateurs qui seront comparés à des seuils de référence.

Ce dispositif doit faciliter l'intégration des enjeux environnementaux à travers une démarche de progrès, a souligné le ministère de l'agriculture.

Pour Michel Barnier, il s'agit bien d'impulser un mouvement d'ensemble vers un nouveau modèle agricole. Pour qu'il y ait production durable, il faut qu'il y ait consommation durable. Nous avons un outil, avec la certification environnementale, pour faire se rencontrer les deux.

Ces propositions seront exploitées dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.

Si l'ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens pour Bernard Guidez, président de l'association nationale Farre, ce dernier souligne l'urgence de connaître rapidement les modalités de reconnaissance des démarches existantes intégrant tout ou partie de ces obligations de moyens. Concernant le 3e niveau, le président de Farre met en garde sur les seuils qui seront fixés : des niveaux trop contraignants, parce que économiquement trop pénalisants, risqueraient de freiner les agriculteurs souhaitant s'engager dans la voie d'une agriculture écologiquement responsable.

De son côté, France nature environnement (FNE) a rappelé que d'autres agriculteurs, non nécessairement en bio, produisent des aliments de qualité dans des milieux de qualité. Une mise en valeur des exploitations agricoles les plus favorables à l'environnement est aujourd'hui indispensable. Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE, pour répondre aux attentes de la société, la certification HVE devra se fixer des objectifs clairs et ambitieux pour améliorer rapidement la qualité des sols, de l'eau, de la biodiversité.

Réactions1 réaction à cet article

 
FAISONS MOINS DE DISCOURS

Quelle lourdeur,quelle flux de textes, de papier inutile, que de gens occupés à sortir tantot le bâton, tantôt la carotte pour montrer l'interet de la certification des exploitations agricoles...Encore une mesure qui mettra 10 ans à accoucher. Encore une mesure qui va couter plus cher à mettre en oeuvre qu'elle ne rapportera. L'exploitation agricole est entrain de "crever"...elle a d'autres soucis que tous ces discours de gens payés à ne rien faire, trés éloignés des réalités soucieux de justifier et d'occuper leur temps. C'est ainsi qu'on finit par fabriquer de toutes piéces des pays improductifs.
Que tous ces gens là apprennent l'éfficacité dans l'application des moyens et non passer leur temps à alimenter des tonnes de papier...BIEN SUR IL FAUT METTRE TOUT EN OEUVRE POUR L ENVIRONNEMENT MAIS ARRETONS D EN FAIRE UN BLA BLA POLITIQUE...IL Y A 20 ANS QUE TOUT CELA DEVRAIT ETRE REGLE...L EXPLOITANT AGRICOLE A ORIENTE SON SYSTEME SELON DES REGLES DE RENTABILITE ET ON LE COMPREND MAIS QUE DE GACHI ENVIRONNEMENTAL...A QUI LA FAUTE ???

BERTRAND | 08 octobre 2009 à 09h17
 
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