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Actu-Environnement

Grenelle 2 : le projet de loi est adopté par le Sénat

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » a été adopté jeudi par le Sénat.

Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seule la majorité UMP et l' Union centriste ont voté pour. Le PS et le PCF ont voté contre. Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus.

Ce « pavé » de 120 articles répartis en sept titres constitue la boîte à outils juridique du Grenelle de l'Environnement. Il traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l'environnement.

Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Déclaré d'urgence par le gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des assemblées. Le vote final est attendu pour la fin de l'année.

Réactions1 réaction à cet article

 
certains oublis les trimécano biologiques

D SOULAGE sénateur a eu le courage d'écrire dans son intervention au sénat que le compost issu des trimécanobiologiques ne devait pas être épandu sur les terres agricoles
je vous joins le texte envoyé ce jour au conseil général de Vendée ..des fois que ?
bonjour
je sais que ce courriel tombera dans une corbeille - mais qui ne tente rien.... donc je vous envoie pour réfléxion uniquement cette intervention d'un sénateur sur le Grenelle de l'environnement D. SOULAGE- le texte en bleu concerne les Déchets .
C'est vrai que nous sommes acculés ..nous devons faire vite pour ces déchets. Mais .est ce bien raisonnable de vouloir nous les faire "manger" par l'intermédiaire des composts issus de TMB ? est ce cela le recyclage ? Ne vous a t-on pas caché une partie de la toxicité du compost obtenu ( les fameux technocrates qui finiraient par vendre du sable au Désert !?) Prenez enfin le temps de consulter les spécialistes scientifiques qui justement tirent la sonnette d'alarmes sur les maladies induites par les polluants fabriqués par l'homme...et nos poubelles en regorgent.
Les Vendéens sont-ils si peu respectés qu'ils peuvent faire l'objet de telles pratiques ? Assez d'humour et un peu de bon sens
Il est intéressant même si cela présente encore des failles de voir l'utilisation du TMB à des fins de biogaz..pourquoi pas chez nous ? le choix d'une économie énergétique serait plus acceptable que celui certain d'un risque sanitaire .d'autant que ce risque a été maintes fois souligné par les opposants à la pollution des terres agricoles- alors seriez vous tentés par un nouveau scandale de l'amiante ou pire de sang contaminé, car là vous savez que ce compost ne peut pas être très " correct " n'est ce pas !Personne ne peut plus l'ignorer suite aux multiples appels à la prudence.
Qu'en pensez vous ? est-il trop tard pour évoluer intelligemment. Nous sommes tous conscients de la difficulté de ce sujet et la gérer au mieux de nous TOUS serait quand même assez courageux
martine G. Alternative Citoyenne

marthe | 10 octobre 2009 à 13h49
 
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