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Projet de loi Grenelle I : l'Assemblée nationale publie le texte de la commission des Affaires économiques

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'Assemblée nationale a publié, mercredi 3 juin, le projet de loi Grenelle I tel qu'adopté en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques. La discussion du texte en séance plénière est prévue à compter du 9 juin prochain.

Le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (Cniid), fait part déjà part de ses réserves: les quelques améliorations apportées par les sénateurs lors du vote en première lecture se voient menacées en deuxième lecture par de nouveaux amendements favorisant l'incinération , estime le centre national d'information dans un communiqué. Alors que cette loi d'orientation est censée privilégier en priorité réduction, réemploi et recyclage des déchets, les seules propositions fiscales concrètes visent à promouvoir l'incinération : possibilité d'allègement de TGAP pour les installations de stockage qui investissent dans l'incinération* et possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur** , précise le Cniid.

Selon le Cniid, le texte présente également des lacunes sur la responsabilité des producteurs : l'instance de médiation et d'harmonisation des éco-organismes proposée dans la loi est très insuffisante, leur organisation même doit être réformée en profondeur , commente Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives.


*amendement proposé par la Commission des affaires économiques
** amendement Poignant supprimé par les sénateurs en première lecture

Réactions1 réaction à cet article

 
mode doux

Et il est pas doux le covoiturage ?!

fred 0408 | 18 juin 2009 à 15h10
 
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