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Avis du Comité de la Prévention et de la Précaution sur les propositions du Grenelle

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) a examiné les propositions des groupes de travail du Grenelle de l'Environnement liées au domaine sur lequel le Comité est ''légitime'' à savoir les risques pour la santé et l'environnement et a transmis son Avis le 15 octobre 2007, a indiqué le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Ainsi, le CPP ne se prononcera pas sur l'adéquation des différentes modalités proposées pour l'application du principe '' pollueur-payeur'', a précisé le Comité.

Dans son Avis, le CPP considère que l'effort entrepris avec le Plan National Environnement 1 (PNSE 1) doit absolument être pérennisé, mais qu'il importe d'évaluer sa mise en œuvre et ses résultats avant l'élaboration d'un PNSE 2. Pour le CPP, la proposition de fixer des règles plus contraignantes en matière de pollution de l'air, en accord avec les recommandations de l'OMS, est ''tout à fait justifiée'' au regard de l'impact sanitaire et devrait être reprise par la Commission européenne. Les propositions du GT 3 sur la qualité de l'eau potable, le bruit, les pollutions historiques des sols, la qualité de l'air intérieur, sont pour le CPP ''justifiées'' dans leur principe. Toutefois, selon le CPP, les propositions sur les pesticides ne sont pas ''assez étayées sur le plan scientifique''. Il en va de même pour les rayonnements non ionisants. Les capacités d'expertise et de recherche dans ces domaines devraient être renforcées, précise-t-il.
Le CPP partage notamment la préoccupation du GT 3 sur la prévention des risques naturels et technologiques mais estime que les aspects de santé de l'environnement, et l'écotoxicologie, sont ''aussi à considérer''. La réflexion du Grenelle, centrée soit sur l'homme, soit sur la biodiversité, a laissé de côté cet enjeu pourtant majeur. Une grande partie (pour certains, la plus grande partie) des contraintes de REACH, la grande majorité des contraintes de la directive cadre sur l'eau, portent sur l'écotoxicité des substances, explique-t-il.

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