En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les 33 comités de pilotage du Grenelle de l'environnement sont lancés

Le MEDAD a présenté les 33 chantiers destinés à concrétiser les décisions du Grenelle. Les premiers éléments devraient être intégrés dans le projet de loi d'orientation « Grenelle 1 » déposé avant le 9 février, date des vacances parlementaires.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Les 33 comités de pilotage du Grenelle de l'environnement sont lancés
   
Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo a annoncé mercredi 19 décembre, le lancement des 33 comités de pilotage, également appelés chantiers opérationnels, destinés à concrétiser les décisions du Grenelle de l'environnement. 7 semaines après les tables rondes finales du Grenelle de l'environnement, les différents groupes opérationnels ont tous démarré à l'exception d'un qui est celui qui concerne la consommation, a assuré Jean-Louis Borloo, lors d'un point presse au ministère, concernant les suites du Grenelle.
Une manière de répondre aux associations environnementales, aux régions et aux syndicats qui, ces derniers temps, s'inquiétaient voire critiquaient le gouvernement sur le suivi des engagements du Grenelle.

Les 33 chantiers sont pris en charge par des missions parlementaires, des groupes ad hoc, des groupes d'études et des comités opérationnels. Pilotés par un parlementaire ou une personnalité, assisté(e) par un ou deux cadre(s) supérieur(s) de la fonction publique (MEDAD et autres ministères les plus concernés), ces comités opérationnels devront remettre leurs premiers travaux fin janvier, a précisé Jean-Louis Borloo.

Le comité sur les bâtiments neufs publics ou privés, piloté par Alain Maugard, président du CSTB, rendra une rédaction opérationnelle des normes publiques et privées pour le 15 janvier puis, dans les trois mois qui suivent, la création des filières professionnelles et le listing des différents blocages qui peuvent empêcher d'avancer sur le sujet. D'ici Pâques, les formations, les contrats d'apprentissage, ainsi que les assurances devraient être mises en place, a souligné le ministre de l'Ecologie.

Le comité sur les logements sociaux et la rénovation urbaine sera piloté par le directeur général de l'ANRU, Philippe Van de Maele. Une convention entre les bailleurs sociaux et l'Etat afin de mener les chantiers thermiques de remise à niveau du parc en commençant par les 800.000 logements les moins performants qui est en préparation.

Pour les bâtiments existants, le groupe opérationnel présidé par Philippe Pelletier, le président de l'ANAH, a déjà tenu trois réunions. Il est chargé de travailler sur des sujets comme les nouvelles normes lorsqu'il y a vente, l'évolution du couple charges/loyers, les mises en location et devrait rendre un rapport opérationnel le 7 janvier.

Le chantier sur l'Etat exemplaire sera piloté par Claude Martinand, vice-président du CGPC pour la partie patrimoniale (recensement des bâtiments publics de l'Etat, méthodologie qui permette de devenir écologiquement performant et accessibilité) et Hélène Gisserot, ancienne vice-présidente de la Cour des comptes étant chargée de la modification de la législation sur les appels d'offres publiques de façon à intégrer les critères environnementaux dans toutes les commandes publiques. Entre le 15 et le 20 janvier, nous aurons la méthodologie concernant les bâtiments publics ainsi que le début de l'évolution législative ou réglementaire en matière de commande publique, a indiqué le ministre.

Le cinquième comité sur les transports multimodaux de marchandises, piloté par Jean-Louis Borloo lui-même, Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports et Jean Bergougnoux, Président honoraire de la SNCF, ne fait quant à lui que démarrer et ne présentera une première analyse qu'à la fin janvier.

Le comité sur les lignes à grande vitesse et réseau ferré classique, piloté par Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau travaillera quant à lui avec chaque région traversée plutôt que, globalement, avec l'association des régions de France et remettra son analyse en janvier ou février pour une sélection définitive début mars.

En ce qui concerne les transports urbains et périurbains, c'est Michel Destot, député et président du GART qui le copilote. L'objectif : s'accorder courant janvier sur l'ensemble de la programmation avec un point complémentaire : une liaison systématique avec les quartiers en difficulté, qui devront être désenclavés (en relation avec Fadela Amara).

Le Chantier 8 pour le développement industriel de véhicules performants piloté par Dominique Clement, Président de la Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes (CIVEPE) ne fait que démarrer et ne remettra de ce fait son rapport que le 30 janvier. Tout comme le comité sur l'urbanisme, piloté par Jean-Paul Alduy, sénateur, et Michel Piron, député.

Le chantier sur les énergies renouvelables, confié à Jean-claude Lenoir, député, et Alain Liebard, président d'Observ'ER, remettra son rapport le 15 janvier. Le comité ''Trame verte et bleue'' relatif à la biodiversité, piloté par Paul Raoult, Sénateur et ancien président des parcs naturels régionaux, ne rendra ses conclusions que dans 1 ou 2 ans car il s'agit de cartographier les territoires. Le chantier sur la gestion intégrée mer-littoral, piloté par le député Jerôme Bignon, présentera un premier peignage opérationnel, le 7 janvier. Pour l'agriculture biologique pilotée par Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avec Martial Saddier, député et Philippe Desbrosses, Directeur général de la Ferme de Sainte-Marthe, la première programmation est prévue fin janvier.
Le comité agriculture écologique et productive chargé de la certification des établissements agricoles, des pesticides et des listes des molécules à retirer du marché, sera également piloté par Michel Barnier, avec Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture, Pierre-Eric Rosenberg, Inspecteur général, et Bernard Layre, chargé de mission auprès du ministre.

Concernant les déchets, on notera que le groupe de travail du Grenelle présidé par le Professeur Alain Grimfeld se réunit une dernière fois, le 20 décembre. Malgré ce délai de discussion supplémentaire, les parties prenantes ne sont toujours pas parvenues à surmonter complètement le clivage qui les oppose notamment concernant l'incinération. Le chantier relatif aux déchets sera donc défini en fonction des conclusions qui seront adoptées demain.

Les premiers éléments des comités opérationnels devraient être intégrés dans le projet de loi d'orientation « Grenelle 1 » déposé avant le 9 février, date des vacances parlementaires. Un deuxième apport sera demandé pour le 15 mars, afin notamment d'alimenter le projet de loi de programmation qui sera déposé au printemps 2008. On aura la loi sur les OGM avant la fin de la session parlementaire, un texte Grenelle 1 à la reprise des travaux parlementaires en mars et un texte Grenelle 2 en fin d'année, a résumé Jean-Louis Borloo. Dominique Bussereau a d'ailleurs indiqué que la création d'une autorité de régulation ferroviaire était quasi prête, ainsi que le projet d'écotaxe poids lourds sur les réseaux autoroutiers non concédés. Le malus appliqué simplement à l'achat d'un véhicule en l'état actuel des réflexions, pourrait également devenir une taxe annuelle dans la loi du Grenelle 1. Une étude sera par ailleurs lancée dans les semaines à venir pour appliquer ce bonus-malus à une vingtaine de familles de produits.

Pour contrôler l'état d'avancement des travaux et rassurer syndicats et associations, le ministre a spécifié qu'un suivi des groupes opérationnels sera assuré toutes les six semaines avec les différents collèges et que le Grenelle sera évalué une fois par an à la date anniversaire.




* Détail des 33 chantiers des comités opérationnels :

Chantier 1 : Bâtiments neufs publics et privés
Comité opérationnel piloté par Alain Maugard, président du Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB).

Chantier 2 : Logements sociaux et rénovation urbaine
Comité opérationnel piloté par Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Chantier 3 : Bâtiments existants
Comité opérationnel piloté par Philippe Pelletier, président de l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH).

Chantier 4 : Etat exemplaire
Comité opérationnel piloté par Hélène Gisserot (ancienne Vice-présidente de la Cour des Comptes) et Claude Martinand (Vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées)

Chantier 5 : Transports multimodaux de marchandises
Comité opérationnel : pilotage général par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, avec Jean Bergougnoux, Président honoraire de la SNCF.

Chantier 6 : LGV, Réseau classique
Groupe ad hoc : pilotage général par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Chantier 7 : Transports urbains et périurbains
Comité opérationnel : pilotage général par Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, avec Michel Destot, député et Président du GART.

Chantier 8 : Développement industriel véhicules performants
Groupe ad hoc piloté par Dominique Clement, Président de la Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes (CIVEPE).

Chantier 9 : Urbanisme
Comité opérationnel piloté par Jean-Paul Alduy, Sénateur et Michel Piron, Député.

Chantier 10 : Energies renouvelables
Comité opérationnel piloté par Jean-Claude Lenoir, député et Alain Liebard, Président d'Observ'ER.

Chantier 11 : Trame verte et bleue
Comité opérationnel piloté par Paul Raoult, Sénateur.

Chantier 12 : Gestion intégrée mer-littoral
Comité opérationnel piloté par Jérôme Bignon, Député.

Chantier 13 : Pollinisateurs, abeilles et apiculture
Mission parlementaire confiée à Martial Saddier, député.

Chantier 14 : Agriculture biologique
Comité opérationnel : pilotage général par Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avec Martial Saddier, député et Philippe Desbrosses, Directeur général de la Ferme de Sainte-Marthe.

Chantier 15 : Agriculture écologique et productive
Trois comités opérationnels : pilotage général par Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avec Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture, Pierre-Eric Rosenberg, Inspecteur général, et Bernard Layre, chargé de mission auprès du ministre.

Chantier 16 : Forêt
Comité opérationnel piloté par Philippe Leroy, Sénateur.

Chantier 17 : Eau
Comité opérationnel piloté par André Flajolet, député.

Chantier 18 : Bruit
Comité opérationnel piloté par Dominique Bidou, Président du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)

Chantier 19 : Veille sanitaire et risques émergents
Comité opérationnel piloté par Jean-François Girard, Président de l'Institut de Recherche pour le Développement

Chantier 20 : Elaboration concertée du PNSE2
Groupe partenarial piloté par Marc Gentilini, Académie de Médecine.

Chantier 21 : Portail environnemental et veille environnementale
Comité opérationnel piloté par Pierre Roussel, Inspecteur général de l'Environnement

Chantier 22 : Déchets
Selon les conclusions de la table ronde finale Grenelle Environnement.

Chantier 23 : Consommation, prix écologique et avantage compétitif
Comité opérationnel (en préparation)

Chantier 24 : Institutions et représentativité des acteurs
Mission parlementaire confiée à Bertrand Pancher, Député.

Chantier 25 : Entreprises et RSE
Comité opérationnel piloté par Daniel Lebegue, Président de l'Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI)

Chantier 26 : Education
Mission interministérielle pilotée par Jacques Bregeon, Directeur du Collège des Hautes Etudes de l'Environnement et du Développement Durable.

Chantier 27 : Outre-mer
Comité opérationnel piloté par François Guinot, Président de l'Académie des Technologies, en coordination avec le groupe parlementaire Outre-mer.

Chantier 28 : Collectivités exemplaires
Comité opérationnel présidé par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Daniel Percheron, Président du Conseil régional Nord Pas de Calais et Marc Censi, Président de l'Assemblée des Communautés de France

Chantier 29 : Contribution climat-énergie
Groupe d'étude piloté dans le cadre de la Révision Générale des Prélèvements Obligatoires.

Chantier 30 : Recherche
Comité opérationnel piloté par Marion Guillou, Présidente de l'Institut National de Recherche Agronomique.

Chantier 31 : Economie de fonctionnalité
Groupe d'étude piloté par Jean-Marc Folz, président de l'AFEP (à confirmer) et Dominique Bourg, Université de Lausanne.

Chantier 32 : Expertise
Comité opérationnel (en préparation)

Chantier 33 : Air et atmosphère
Mission confiée à Philippe Richert, Sénateur

Réactions2 réactions à cet article

 
Attention

Et oui, attention.

Nous avons été habitué en france aux comité Théodule. On voit bien que l'Etat reprend une grande partie du pouvoir en confiant soit aux députés, soit à son administration le pilotage des groupes. Selon leur composition, nous pourrons véritablement vérifier la nouvelle gouvernance.

Un septique.

Georges

Anonyme | 20 décembre 2007 à 08h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 
l'urgence d'agir vite et bien !

J'espère énormément des mesures qui seront prises en faveur de l'environnement car il y a urgence de corriger les erreurs qui continuent d'être perpétuées dans tous les domaines. Notre agriculture intensive est un bel exemple d'échec en matière environnementale, très polluante pour les sols, les nappes phréatiques, destructrice de la biodiversité à cause de la monoculture, et toxique pour la Santé humaine à cause des pesticides, comme l'arsénicate de soude reconnu cancérigène catégorie 1 comme l'amiante, interdit en 2001 et retiré du marché seulement en 2006. Comment les hommes politiques ont pu laisser faire de telles pratiques et laisser le lobby agro-industriel s'emparer de l'agriculture??? je suis très inquiet pour l'avenir de mes enfants!!! Avez-vous des enfants???

dom | 03 janvier 2008 à 16h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager