Alors que Nicolas Sarkozy est au Havre aujourd'hui pour évoquer la réforme des ports et la politique maritime de la France, le Grenelle de la mer s'est achevé mercredi avec la dernière table ronde consacrée aux relations entre la terre et la mer. Une problématique primordiale selon le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo : il faut faire prendre conscience que les rejets principaux prennent leur origine très en amont: ceux que l'on retrouve en haute mer ont souvent pris naissance à 500 km à l'intérieur des terres. Ainsi de nombreuses mesures de lutte contre les déchets et les pollutions ont été présentées à l'issue des travaux. Une refonte de la surveillance, de la gouvernance et de la fiscalité a également été discutée.

Lutte contre les pollutions

Le Grenelle de la mer a décidé d'accélérer la réduction des nitrates et des phosphates, avec un objectif précis de - 40 % entre 2012 et 2014 dans les zones les plus vulnérables (littoral eutrophisé). Si l'agriculture n'aura pas à supporter tous les efforts, cette pollution ayant également une origine urbaine et industrielle, les agriculteurs s'engagent à réduire l'utilisation d'intrants d'ici 2012, notait Christian Garnier, du réseau France nature environnement (FNE) à l'issue des travaux.
Les discussions ont abouti également à un objectif de zéro rejet urbain non traité en mer à l'horizon 2030.
L'assainissement est ainsi au cœur des préoccupations, notamment à Mayotte, où près de 200.000 personnes vivent sans qu'une seule station d'épuration ne traite les eaux usées. Le lagon est en situation de grand danger. C'est pour moi une priorité, a insisté Jean-Louis Borloo.

Lutte contre les déchets

Un « grand plan de réduction des déchets flottants de toutes tailles » devrait être mis en œuvre : tri des macrodéchets immergés actuellement avec les sédiments, suppression des points d'accumulation des déchets dans les cours d'eau, interdiction de rejets de déchets en mer par les navires… Les pêcheurs voient leurs objectifs de ramassage de déchets flottants d'ici 2012 multipliés par cinq, pour parvenir à 5.000 tonnes par an. Enfin, le Grenelle de la mer souhaite que les citoyens soient sensibilisés sur l'impact des lâchers de ballons collectifs et sur la pollution marine par les filtres de cigarettes jetés dans la rue sur le territoire.
Les sédiments de dragage des ports et estuaires seront triés et traités à terre pour les plus pollués. Rappelons qu'actuellement, près de 70 millions de tonnes de sédiments sont rejetés chaque année dans l'Atlantique sans être traités.

Vers une aquaculture plus propre

L'aquaculture, pour sa part, devra réduire de 80 % la part de l'alimentation animale d'ici 2020. Pour y substituer des aliments d'origine végétale, un grand effort de recherche est à fournir, commentait Jean-Louis Borloo. Christian Garnier souligne l'importance de cette décision : il faut plusieurs kilos de farines de poisson aujourd'hui pour produire un kilogramme de poisson.
Le Grenelle de la mer souhaite également tendre vers un objectif de 25 % de produits aquacoles labellisés d'ici 2015. Les produits aquacoles provenant de l'étranger devraient faire l'objet de contrôles renforcés.

Accroître le contrôle et la surveillance

Pour pallier un manque de cohésion entre la gestion des activités terrestres et marines, un Conseil national du littoral, de la mer et des bassins hydrographiques devrait se substituer au conseil national du littoral et avoir un rôle consultatif auprès du pouvoir exécutif.
Les agences de l'eau situées en zone littorale devraient voir leurs compétences élargies au domaine maritime.
Les cinq collèges se sont accordés pour soutenir le projet d'une gouvernance mondiale des activités marines, les casques bleus des océans. Le fait que le gouvernement considère que cette question doit être portée au niveau international est important, note Christian Garnier.

Analyser la fiscalité

Nous allons analyser l'ensemble des taxes domaniales ou pas. Les fibres optiques, câbles sous-marins, gazoducs… font l'objet de redevances complexes, souvent opaques. Nous souhaitons une mise à plat de ces systèmes et une comparaison internationale, avec des résultats dans six mois, a expliqué le ministre d'Etat.
A l'issue des discussions, les associations environnementales participant aux travaux se sont dites satisfaites. Les discussions à cinq ont eu lieu sur tous les sujets importants. La question de la mer était pourtant une question complexe, qui touche à des intérêts économiques importants. Mais le Grenelle n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ. Nous attendons que les premières mesures soient inscrites dans la loi Grenelle 2 et dans les prochaines lois de finance, expliquait Christian Garnier.