C'est un véritable pavé ! 104 articles, 114 pages et de nombreux débat en perspectives. Après l'adoption à la quasi-unanimité en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1 et de certaines mesures fiscales dans le cadre de la loi des finances en décembre, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, a présenté ce matin en Conseil des ministres la boîte à outils juridique du Grenelle de l'Environnement. Alors que le Grenelle I sera pour sa part présenté aux sénateurs le 27 janvier prochain, le texte Grenelle II, baptisé projet de loi d'engagement national pour l'environnement, devrait être examiné en première lecture au Sénat en mars. Une seule lecture par chambre est prévue, l'objectif étant de tout boucler avant l'été, a précisé Jean-Louis Borloo, lors de la présentation du texte à la presse.

Aller au bout des objectifs du Grenelle

Le texte, qui vise à donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires d'atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I, touche aussi bien les bâtiments, l'urbanisme, les transports, la biodiversité, la santé environnementale et les déchets. C'est une boîte à outils à destination des élus locaux, a assuré Jean-Louis Borloo qui était accompagné de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Hubert Falco, le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du Territoire. Présenté au Conseil d'Etat à la mi-décembre, le texte n'a pas été modifié en profondeur par rapport à sa version de novembre.

Il prévoit notamment l'introduction d'un nouveau chapitre dans le code de l'environnement dédié à la pollution lumineuse sonore et élargi le rôle de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) qui devient l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il introduit également dans le code de l'environnement le principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux recevant du public ou des populations sensibles.

Concernant la santé, il renforce notamment l'encadrement réglementaire, l'information du public et la recherche sur les ondes électromagnétiques et oblige les entreprises qui fabriquent ou qui utilisent des nano-matériaux à déclarer ces substances.

Il prévoit encore la création d'un nouveau label agricole baptisé haute valeur environnementale pour les productions respectant l'environnement et d'un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable. L'interdiction de La publicité pour les produits phytosanitaires en direction des jardiniers particuliers est aussi indiquée.

Côté déchets, le projet de loi prévoit notamment l'instauration d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Un article prévoit aussi d'imposer, progressivement et à partir de 2012, un tri, à des fins de valorisation, aux grands producteurs et détenteurs de déchets organiques : restaurants, marchés, espace verts.

Le projet de loi prévoit par ailleurs l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500.000 habitants, d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre. Il contraint également toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants à adopter des plans climats territoriaux d'ici 2013.

Concernant la biodiversité, le projet de loi confirme la mise en œuvre des trames vertes et bleues et favorise notamment l'achat de zones humides par les agences de l'eau, à des fins de conservation environnementale.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, attend de ce texte qu'il permette de lever, dans des pans entiers du droit français, les points de blocage qui ne permettaient pas d'aller au bout des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Mitigation des associations

Reste que les associations semblent circonspectes et regrettent le manque d'ambition du texte. France Nature Environnement (FNE) estime le texte intéressant pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement et surtout rattraper le retard de la France au niveau du droit européen, mais déplore qu'il soit incomplet pour verdir le plan de relance. Il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le greenwashing, souligne dans un communiqué Sébastien Genest, le Président de FNE. La Fédération regrette par ailleurs que les entreprises de plus de 250 à 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone.

Du côté de l'Alliance pour la planète, on considère que ce texte ne constitue toujours pas la grande rupture annoncée. Tout en saluant de nombreuses dispositions de la loi Grenelle II (suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente ou obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l'amélioration de leur performance énergétique par exemple), le regroupement d'association pointe du doigt de multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle et vient de mettre en ligne sur son site la carte de France des projets, selon elle, Grenello-incompatible : le circuit de Formule 1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l'agriculture biologique en est un exemple.

Analyses et points de vue

Actu-Environnement proposera régulièrement au cours des semaines à venir, des articles d'analyse des propositions les plus marquantes du projet de loi. Au programme, réaction des professionnels, des associations, mais aussi des parlementaires qui seront amenés à se prononcer et à amender le texte.