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Grenelle : le projet de loi sur les bureaux de Sarkozy et Fillon

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Selon l'édition du 11 avril des Echos, le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement est sur les bureaux de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. Les Echos, qui ont obtenu une version quasi définitive du projet de loi de programmation précisent que le coût global s'annonce élevé.

Selon le quotidien, la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics est estimée à 24 milliards d'euros et la construction des lignes ferrées à grande vitesse à 69 milliards d'euros entre 2009 et 2020.
Le projet prévoit que tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme « bâtiment basse consommation ».
Concernant la Fiscalité, les Echos rapportent que le texte ne met pas en oeuvre la « contribution » climat-énergie, mais prévoit qu'elle sera étudiée par l'Etat et affirme que la France soutiendra la mise en place d'un « mécanisme d'ajustement aux frontières » pour les importations en provenance des pays qui refuseraient le protocole de Kyoto.
Côté transport, 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse sont prévus d'ici à 2020 et qu'à partir de 2011, les poids lourds seront assujettis à une « taxe kilométrique » sur le réseau autoroutier non concédé et sur les grands axes routiers. D'après l'AFP, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a quant à lui précisé que le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire et du fluvial, l'amélioration des transports collectifs urbains et l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% d'ici 2020 figureront dans la loi Grenelle 1. La création d'une autorité de régulation ferroviaire et celle d'une redevance kilométrique d'usage d'infrastructures pour les poids lourds seront prises en compte dans la loi Grenelle 2.

D'autres mesures sont prévues et notamment : le passage de 20 % des surfaces agricoles au biologique en 2020, la création de nouveaux parcs nationaux et la création d'un fonds (doté de 177 millions d'euros en 2009) pour soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, compte présenter son texte au conseil des ministres mi-mai. Les mesures issues du Grenelle de l'Environnement feront l'objet de deux projets de loi qui seront présentés au Parlement avant la fin de la session parlementaire cet été.

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