Réunis le 16 juin à La Baule dans le cadre du Grenelle de la Mer destiné à définir une stratégie maritime nationale à long terme, les 230 délégués des douze comités de bassin* ont présenté leurs propositions à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.

Les 12 comités de bassin proposent de renforcer le rôle des instances de bassin dans la zone du littoral et de la mer et de développer avec l'appui des instances de bassin la connaissance du littoral et de la mer.

C'est toujours la même eau qui s'écoule de la montagne à l'estuaire. Plutôt qu'une charnière entre terre et mer, le littoral est un milieu de transition sur lequel la prévention des pollutions et des risques et la préservation des milieux nécessitent qu'on élargisse notre vision, du haut du bassin versant jusqu'à la haute mer, ont souligné André Santini et Serge Lepeltier, respectivement présidents des comités de bassin Seine-Normandie et Loire-Bretagne dans un communiqué publié par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Parmi les propositions, les comités de bassin recommandent de confier aux instances de bassin au titre des directives cadres sur l'eau (DCE) et stratégie pour le milieu marin (DCSMM), la responsabilité dans la limite des 12 milles, de réaliser l'état des lieux, de mettre en place le programme de surveillance, de définir le plan de gestion et le programme de mesures ; et dans la limite des 200 milles, de contribuer aux actions de connaissance en partenariat avec les autres acteurs.

Ils proposent également d'élargir la composition des instances de bassin en renforçant la représentation de l'Etat (préfecture maritime notamment), des acteurs sociaux économiques (aquaculture, conchyliculture, pêche professionnelle, nautisme, loisirs liés à l'eau, transport, associations…) ; et des collectivités (représentation plus forte des communes littorales et de leurs groupements).

Ils proposent en outre de constituer une « alliance nationale pour les sciences de la mer» impliquant établissements de recherche (Ifremer, CNRS, IRD, BRGM, CNES, universités …) et utilisateurs (AAMP, ONEMA, agences et offices de l'eau, conservatoire du littoral, SHOM, entreprises, …).


* 7 bassins continentaux : Adour-Garonne, Artois Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie -et 5 bassins d'outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.