Les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno, ont signé ce jeudi avec les établissements de crédit¹, les professionnels du bâtiment ² et de l'immobilier ³, ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une convention définissant les modalités de mise en œuvre d'une des principales mesures du Grenelle Environnement : l'éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ ».

L'éco-prêt à taux zéro, pièce maîtresse du Plan bâtiment

La loi de finances 2009 a en effet acté une amélioration du crédit d'impôt développement durable ainsi que la mise en place d'un éco-PTZ destiné à financer la rénovation thermique des logements privés. Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérants des logements à basse consommation d'énergie a été également introduit (majoration de 20.000 euros du prêt à taux zéro, extension du crédit d'impôt). De plus, dans le cadre du programme de relance de l'économie, les parlementaires ont validé une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable. Le cumul est néanmoins limité à deux ans (2009-2010) et réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000 €.

D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-PTZ vise à financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale : isolation de la toiture, changement des fenêtres, remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables et installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables… Les installations d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.
Enfin, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

Selon le cabinet du ministre, les Français pourront, donc, dès les prochains jours, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques partenaires⁴ dès le mois d'avril muni du formulaire type⁵, accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribuera l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt, prévient Ariane Obolensky, le directrice générale de la Fédération Bancaire Française. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement, ajoute le cabinet du ministre.

La Caisse des Dépôts sollicitée pour rénover les logements sociaux

Les ministres ont également signé avec Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat, une convention concernant l'éco-prêt logement social qui financera l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Cette convention qui s'inscrit également dans le cadre d'une politique de lutte contre la précarité énergétique, prévoit la rénovation d'ici 2020 des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, dont 100.000 en 2009 et 2010 avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique.
Financé par une enveloppe d'1,2 Md€ ouverte pour 2009-2010 sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts, « l'éco-prêt logement social », d'une durée maximale de 15 ans, bénéficie d'un taux fixe d'1,9 %, grâce à la double bonification de l'Etat et de la Caisse des Dépôts. Les 10.000 premiers prêts seront majorés d'un montant de 1.500 euros afin d'inciter fortement les bailleurs à s'engager rapidement dans la rénovation thermique de leur parc de logements.

Le programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement entre donc dans une phase de mise en œuvre et constitue aux vues de la crise économique et financière, plus que jamais une priorité pour le gouvernement. Nous entrons dans la phase extrêmement opérationnelle du Grenelle Environnement, avec le déploiement d'outils financiers très puissants qui vont aider les Français à réduire leurs factures d'énergie et contribuer ainsi à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, et qui vont créer des dizaines de milliers d'emplois dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables, a estimé le ministre.

Un outil de lutte contre les émissions de GES et de soutien de l'économie

Rappelons que l'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400.000 logements chaque année à compter de 2013. En outre, il est prévu de rénover l'ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d' énergie d'ici 2020.
Conçu pour réduire les consommations énergétiques du secteur du bâtiment (42,5 % de la consommation d'énergie finale et 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre), le Plan bâtiment doit également permettre de soutenir ce secteur en difficulté. Selon les prévisions, l'activité du BTP devrait en effet diminuer de 3,6 % en volume en 2009, la construction neuve et les travaux publics étant les secteurs plus touchés.

Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l'objet d'un pilotage spécifique et a annoncé le 13 janvier dernier la mise en place d'un Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier, jusqu'ici président de l'Agence nationale pour l'habitat. Installé officiellement aujourd'hui, ce comité, composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions, sera chargé de piloter pendant une période de deux ans reconductible le suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Tous les secteurs de la construction sont concernés : bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidentiel… La mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, l'extension du crédit d'impôt développement durable, la distribution de prêts bonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux ou encore le lancement du programme relatif aux bâtiments publics figurent parmi les priorités.

Le gouvernement mise donc clairement sur ces mesures pour atténuer l'impact de la crise économique sur le secteur du BTP. Le chiffre d'affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d'ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d'euros par an, avec une création nette de 110.000 emplois d'emplois supplémentaires d'ici 2012, selon Chantal Jouanno. Didier Ridoret, président de la FFB, s'est d'ailleurs félicité d'un dispositif excellent qui va permettre à nos entreprises de maintenir les emplois, voire de les augmenter.


1/ La Fédération Bancaire Française et l'Association française des Sociétés Financières.
2/ La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).
3/ La Fédération Nationale de l'Immobilier et l'Union des Syndicats de l'Immobilier.
4/ BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.
5/ Canevas de demande de prêt à taux zéro