Les sources d'énergie sont variées mais le gaz naturel reste majoritaire (50%). Toutefois, confrontés à des énergies fossiles de plus en plus chères et à des obligations en termes de réduction d'émissions de CO2 dans le cadre du Plan National d'Allocations des Quotas, les réseaux de chaleur sont de plus en plus enclins à utiliser le bois-énergie. Même si en 2007, la part des énergies renouvelables (biomasse) et de récupération (déchets, chaleur industrielle) est restée stable (26%) devant le fuel (10%) et le charbon (9%), le SNCU remarque une tendance à la hausse de l'utilisation de la biomasse. Alors qu'en 2005 seuls 27 réseaux incluaient du bois dans leurs ressources, on en compte 42 en 2007 dont 13 fonctionnant exclusivement au bois. Cependant, selon Gilles Vincent, Président de l'association Amorce, le rythme de développement actuel est inférieur au rythme nécessaire pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables d'ici 2020. Rappelons que le comité opérationnel énergies renouvelables du Grenelle a estimé qu'il conviendrait d'atteindre un objectif de 7,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2020 dont 1 Mtep pour les réseaux de chaleur alors qu'en 2006, la chaleur renouvelable représentait 2 Mtep. Ce chiffre devra toutefois être confirmé à l'occasion de l'adoption de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité et de chaleur en 2009.
Ce que va changer le Grenelle
Même si la majorité des réseaux de chaleur français reste encore alimentée à plus de 70% par des énergies fossiles, les mesures envisagées dans le cadre du Grenelle de l'environnement pourraient changer la donne. Dans le domaine de l'urbanisme, le développement des éco-quartiers est une opportunité pour les réseaux de chaleur de se développer et de passer aux EnR. Il est par exemple prévu ans le projet de loi Grenelle 1 d'imposer pour toutes nouvelles zones d'aménagement (ZAC, ZI…) la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur ou l'extension d'un réseau existant.
Il est également envisagé dans le projet de loi Grenelle 2 de simplifier la procédure de classement des réseaux pour ceux qui utilisent au minimum 50% d'énergie renouvelables ou de récupération. Ce classement donnera la possibilité à la collectivité d'imposer le raccordement au réseau pour tout bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants.
Le projet de loi prévoit par ailleurs d'autoriser un réajustement de la puissance souscrite dans le cas des bâtiments rénovés raccordés à un réseau de chaleur. À l'heure actuelle, les économies d'énergie réalisées dans un bâtiment raccordé à un réseau n'affectent que la consommation alors que l'abonnement représente la plus grosse part de la facture. La modification proposée permettra de passer à un abonnement moins cher et d'augmenter d'autant les économies.
Le projet de loi prévoit enfin que la TVA réduite sur la fourniture de chaleur soit désormais applicable au réseau produisant de la chaleur grâce à 50% au moins d'énergie renouvelable contre 60% à l'heure actuelle.
Les professionnels du secteur et les collectivités misent également sur le nouveau fonds chaleur renouvelable. Annoncé lors du Grenelle de l'environnement ce fonds visera à soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable. Un milliard d'euros devrait ainsi être investi au cours des trois prochaines années pour développer la production de chaleur à partir du bois, de la géothermie, du solaire… L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé le 5 décembre dernier un premier appel à projets pour la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes d'équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. L'établissement public espère sélectionner, pour l'année 2009, entre 50 et 100 projets. Cet appel à projets sera reconduit annuellement sur une période d'au moins trois ans.
Article publié le 16 décembre 2008
