En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Comité sur la fiscalité écologique : création d'un groupe de travail sur les déchets

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Un groupe de travail sur la thématique des déchets vient d'être créé au sein du comité sur la fiscalité écologique. Sous la direction de l'économiste Matthieu Glachant, ce groupe devra redessiner la fiscalité relative à la gestion des déchets pour la rendre incitative et vertueuse en matière de filière de traitement. Et les sujets ne manquent pas.

Un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) publié fin mai a démontré que la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) actuelle n'encourageait pas au respect de la hiérarchie de traitement fixée par l'Europe à savoir la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et l'enfouissement.

Pour les associations de protection de l'environnement ce groupe de travail est donc l'occasion de remettre à plat la fiscalité actuelle pour plus de cohérence. Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) et le Réseau Action Climat (RAC) ont d'ailleurs rendu publiques leurs propositions : "cette réforme doit passer a minima par une suppression des modulations injustifiées [de la TGAP], à commencer par celle basée sur la certification ISO 14001, dont bénéficient près de 100% des tonnages en 2012, ou celles sur les installations exploitées en mode "bioréacteur", qui entre en contradiction avec les objectifs de détournement des déchets organiques du stockage."

Les associations répondent également aux appels de l'association de collectivité Amorce qui s'inquiétait récemment de la hausse de la TVA prévue sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers à partir du 1er janvier 2014. "Les collectivités ont bénéficié depuis 2008 d'un montant d'aides égal à 134% de l'effort fiscal supplémentaire qu'elles ont dû fournir sur la TGAP ; lequel représente une hausse de seulement 1% de leurs dépenses de gestion courante des déchets municipaux". Une position qui laisse présager une véritable guerre des chiffres au sein du comité sur la fiscalité écologique.

Réactions2 réactions à cet article

 

la collecte et le traitement des déchets doivent être soumis à une tva à 5% et non à 10% ( quel est le sens de l'augmentation de la valeur ajoutée en matière de traitement des déchets).
Il faut abroger les lois grenelle 1 et 2 qui autorisent à mettre en place une taxe TEOM incitative toujours calculée sur la valeur locative du logement et non sur la production réelle de déchets . ce système est INCONSTITUTIONNEL car il ne respecte pas le principe de l'égalité des citoyens devant la charge publique ( certains payent et ne produisent pas alors qu d'autres produisent et ne payent pas ) pourquoi ne pas payer son eau et son électricité avec une taxe calculée sur la surface du logement !! une action consommateurs va être engagée.

élus locaux | 20 juin 2013 à 06h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pour mettre tout le monde d'accord, il faut mettre un arrêt aux disparités.
Le taux de TVA doit être défini et appliqué à valeur égale à tout ceux qui font le même travail, service public, entreprise privée, association, etc...
Le taux de TGAP doit par contre être modulé en fonction des prestations effectuées.Un site Iso 14001 est forcément mieux géré en matière d'environnement qu'un site lambda. Sinon, à quoi sert la certification et les dépenses inhérentes ?

Fanfan | 20 juin 2013 à 15h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…