Expérimenter la mise en place d'un interlocuteur administratif unique pour les maîtres d'oeuvre en vue de faciliter leur parcours administratif tout au long de la réalisation de leurs projets d'aménagement. Tel est l'objet d'un article du projet de loi "droit à l'erreur" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 30 janvier.

Cette disposition résulte d'un amendement (1) présenté par plusieurs députés LRM et soutenu par le Gouvernement après avoir été sous-amendé (2) .

"Nous constatons souvent, dans nos territoires, que la multitude de procédures à suivre pour assurer la sécurité, la qualité et le respect des exigences environnementales de nos équipements et aménagements peut parfois décourager les aménageurs d'entreprendre certains projets", a en effet expliqué Marjolaine Meynier-Millefert, co-auteur de cet amendement.

La disposition votée prévoit une expérimentation de trois ans durant laquelle le préfet, en charge de l'instruction d'"une procédure administrative d'autorisation ou de déclaration nécessaire à la mise en oeuvre d'un projet d'installation, d'ouvrage, d'équipement, de travaux ou d'aménagement", désigne un référent unique pour le maître d'ouvrage et constitue un guichet unique.

Un décret devra préciser les projets concernés par cette expérimentation à partir d'un critère basé sur le "chiffre d'affaires" (sic) du projet.