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RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Observatoire de la RSE (Orse) et le Collège des directeurs de développement durable (C3D) publient un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », en matière de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

Le guide analyse la portée de l'article 1833 du code civil que la loi a modifié afin que les sociétés prennent « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de [leur] activité ». Il décrypte la notion de « raison d'être » telle qu'elle résulte de l'article 1835 du code civil. Celui-ci explique que les statuts de la société « peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Le document définit également la notion de « société à mission » telle qu'introduite dans le code de commerce.

Le guide contient notamment dix recommandations sur la raison d'être élaborées par un groupe de travail constitué par l'Orse et le C3D, et co-signées par les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT). Il présente également des cas pratiques de mise en place d'une raison d'être. « Il s'agit d'un panorama non exhaustif de quelques-unes des premières expérimentations lancées dans les entreprises : Arkéa, Camif, Carrefour, Crédit Agricole, EDF, InVivo, MAIF, Malakoff Médéric Humanis, Michelin, SNCF et Veolia », indiquent les deux organisations.

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