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Actu-Environnement

L'Etat publie son Guide sur les achats publics équitables

Gouvernance  |    |  Déborah Paquet

Afin d'encourager une commande publique durable, l'Etat met à disposition des collectivités et établissements publics un Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable.

Cet outil présente un inventaire des produits existants sur le marché du commerce équitable et leur utilisation possible : les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis-cadeaux de fin d'année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les manifestations …

Il rappelle les moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, en dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence. Plus précisément, il met en avant une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l'insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d'offres. Pour compléter cet outil, des exemples d'appels d'offres passés par des acteurs publics sont présentés et analysés.

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