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Actu-Environnement

Certificats d'économie d'énergie : le dispositif 2011-2013 expliqué aux collectivités et aux entreprises

Energie  |    |  D. Paquet

L'ADEME publie 2 guides sur les certificats d'économie d'énergie et leur fonctionnement, chacun dédié aux collectivités et aux entreprises. A cette occasion, l'agence rappelle que « le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs ».

Pour les collectivités comme pour les entreprises, les CEE sont des leviers financiers supplémentaires pour mener à bien leurs projets de maîtrise de l'énergie. Les collectivités peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE tandis que les entreprises, en tant que maîtres d'ouvrage, peuvent recevoir un soutien financier des fournisseurs d'énergie. Les 2 guides présentent les principes du dispositif et la façon d'intégrer les CEE au sein des projets de maîtrise de l'énergie.

L'ADEME met ces guides à disposition sur son site : guide pour les collectivités (1) , guide pour les entreprises (2) .

1. Télécharger le guide des CEE pour les collectivités
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85840&p1=30&ref=12441
2. Télécharger le guide des CEE pour les entreprises
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85841&p1=30&ref=12441

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