"La mise en œuvre opérationnelle des PAOT [plans d'actions opérationnels territorialisés] et [leur] suivi est un enjeu stratégique pour améliorer l'état des masses d'eau et respecter nos engagements européens", pointe une instruction du Gouvernement sur la mise à jour de ces documents. Ces derniers déclinent au niveau départemental les actions à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures demandé par la Directive cadre sur l'eau et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). L'instruction introduit ainsi un guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d'actions opérationnels territorialisés. Ce dernier présente une méthodologie et des retours d'expériences.
"La Commission européenne a annoncé qu'elle serait très vigilante (…) à la mise en œuvre effective des mesures prévues dans les programmes de mesures, note l'instruction. Il est donc primordial, afin d'éviter tout risque de contentieux communautaire, de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre effectivement et au niveau de chaque département, les mesures prévues".
Les PAOT couvrent la moitié d'un cycle de la DCE : ils doivent donc être désormais mis à jour pour la période 2019-2021. "Il est nécessaire que l'ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d'un volet stratégique pour ceux qui n'en ont pas actuellement et ce afin d'assurer l'adhésion des acteurs aux enjeux de la gestion de l'eau dans chaque département", préconise l'instruction.
