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Actu-Environnement

Un guide Amorce/ADEME sur la TVA et la gestion des déchets par les collectivités

Déchets  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

L'association Amorce et l'ADEME publie conjointement un guide destiné aux collectivités pour éclaircir le rôle de la TVA dans la gestion des déchets. Assujettissement, droit à déduction, taux réduit, droit d'option, redevable partiel, exonération, récupération, auto-liquidation, FCTVA… face aux multiples modes de financement de la gestion des déchets, ces dernières doivent maîtriser le fonctionnement des mécanismes de la TVA pour ne pas être pénalisées. L'ADEME et Amorce ont co-écrit une brochure de 30 pages, illustrée par de nombreuses fiches et études de cas, en téléchargement libre.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Bonne année à tous (es).

Comme quoi,pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer!

Vanmeulebroucke Guy | 03 janvier 2013 à 11h42
 
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