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Un guide du CGDD fait le point sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. « Au-delà du respect des obligations édictées par le code de l'urbanisme, le guide donne de nombreuses recommandations méthodologiques permettant à l'évaluation de jouer pleinement son rôle d'aide à la décision », indique le CGDD.

Ce dernier rappelle également que le Conseil d'État a invalidé plusieurs dispositions du code de l'urbanisme relatifs à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Il préconise, dans ce contexte, que « lorsque le code de l'urbanisme ne prévoit pas d'évaluation environnementale systématique, ni d'examen au cas par cas, il est recommandé de procéder à un examen au cas par cas (saisir la MRAe en ce sens) : lors de la mise en œuvre de la procédure de modification d'un plan local d'urbanisme ou d'un schéma de cohérence territoriale, sauf lorsque la modification de ce document d'urbanisme a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle ; lors de la mise en œuvre de la procédure de mise en compatibilité, quel que soit le document d'urbanisme concerné ».

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