Chaque jour, l'actualité mondiale nous confirme l'importance et l'urgence des enjeux environnementaux, dont le premier d'entre eux : le climat. Les générations actuelles portent toutes une responsabilité vis-à-vis des générations futures sur les conditions dans lesquelles ces dernières pourront vivre. Toutes les composantes de la société civile sont concernées, dont les entreprises.

Ces dernières ont une responsabilité majeure, tant du fait de leurs impacts potentiellement négatifs sur l'environnement, que par les solutions qu'elles peuvent apporter. En France, pour encadrer les activités de l'entreprise et leurs conséquences sur l'environnement, de multiples textes réglementaires ont été mis en place, comme ceux constituant le Code de l'environnement. Dans l'idée d'une amélioration continue et d'une prise de conscience de plus en plus aiguë, de nouveaux textes législatifs et réglementaires français paraissent régulièrement, par exemple : la déclaration de performance extra-financière, la loi sur le devoir de vigilance, et la loi sur les lanceurs d'alerte (Art. 8 de la loi Sapin 2) qui concernent aussi l'environnement.

De même, de nombreuses initiatives ont été prises par différentes associations professionnelles d'entreprises et par leurs adhérents, pour une meilleure prise en compte de l'environnement.

Plus récemment, suite au rapport Notat-Senard ayant alimenté le texte de la loi PACTE, l'article 1833 du Code civil dispose maintenant, dans sa définition de l'objet d'une entreprise, que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Un groupe de travail dédié

Dans l'entreprise, les enjeux sociaux sont notamment portés par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d'administration. Mais quid des enjeux environnementaux ? C'est pour répondre à cette question que La Fabrique Écologique a mis en place le groupe de travail « Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise ? », dont les deux auteurs de cet article ont été les co-animateurs et ont co-rédigé la note actuellement soumise aux commentaires de nos concitoyens.

Les six participants actifs de ce groupe et douze experts de la société civile interviewés à cette occasion proposent 25 bonnes pratiques destinées aux entreprises pour y porter la voix de l'environnement.

Parmi ces bonnes pratiques, deux ont, à ce stade, été mises en avant comme recommandations fortes : la création d'une fonction de médiateur environnement au sein de l'entreprise, et l'intégration d'une ou d'un représentant de la nature et des générations futures au Conseil de gouvernance.

Par ailleurs, une 3^e recommandation forte du projet de note propose l'examen systématique de l'application d'un Guide de bonnes pratiques et la communication à ce sujet.

Proposition d'un guide de bonnes pratiques

Ce guide liste et détaille 23 bonnes pratiques, suggestions d'actions et mécanismes, pour une meilleure prise en compte des enjeux de l'environnement, que ce soit pour réduire les impacts négatifs ou pour développer les apports positifs des entreprises.

Ces bonnes pratiques s'adressent à toute entreprise de plus de 50 employés afin d'optimiser leur performance globale et de s'assurer que leur création de valeur est partagée entre l'entreprise, ses parties prenantes et notre environnement.

Il ne s'agit pas d'une proposition de texte réglementaire, mais bien plutôt d'un guide qui pourrait inspirer les entreprises quelles que soient leur taille, leurs activités, leurs implantations… Toutes les entreprises n'appliqueront pas l'intégralité de ce guide, mais elles pourront y trouver source d'amélioration continue. D'ailleurs, certaines entreprises appliquent déjà certaines de ces bonnes pratiques, plus ou moins efficacement.

Ce guide peut également servir de base à la communication volontaire d'actions réellement vertueuses en matière d'environnement et ne peut que contribuer à leur acceptabilité (« license to operate ») par leurs parties prenantes externes, à leur attractivité vis-à-vis des talents qu'elles souhaitent recruter et garder, et, de façon plus générale, leurs responsabilité et respectabilité.

Encore un guide de bonnes pratiques ?

De multiples guides de bonnes pratiques de Responsabilité sociétale des organisations existent déjà.

Un de plus ? Tant mieux : plus nombreuses et pertinentes seront les communications sur une meilleure prise en compte des enjeux de l'environnement dans les entreprises, plus celles-ci assumeront la responsabilité véritablement citoyenne qui leur incombe.

Ce guide se différencie de certains, en cela qu'il est issu de suggestions de membres du groupe de travail et d'experts interviewés représentant de multiples acteurs de la société civile, bien au-delà des entreprises. Cela se retrouve dans la classification proposée des bonnes pratiques, qui vise à permettre une prise en compte réellement intégrée des enjeux environnementaux au sein de l'entreprise : sept portent sur la voix des employés et le fonctionnement interne de l'entreprise, six sur la gouvernance de l'entreprise et dix sur les relations avec ses parties prenantes.

Un guide uniquement pour les entreprises ?

Ces bonnes pratiques peuvent d'ailleurs être aussi prises en considération par les diverses parties prenantes, dans leurs échanges avec des entreprises, comme une base de dialogue. Les parties prenantes des entreprises, au-delà de l'analyse des indicateurs de résultats sur la performance environnementale qui témoignent d'actions passées, attendent aussi une communication non seulement sur des objectifs environnementaux, mais aussi sur les actions pratiques mises en place pour réduire les potentielles externalités négatives des entreprises et développer leurs impacts positifs à l'avenir, et sur des indicateurs concrets de moyens.

Les parties prenantes d'une entreprise peuvent donc la questionner sur l'intérêt qu'elle porte et la façon dont elle met en œuvre certaines des bonnes pratiques de ce guide.

Quelle suite ?

La note du groupe de travail a été présentée le 17 septembre 2019 au cours d'un atelier co-écologique ouvert au public, où de nombreuses remarques et suggestions ont été émises.

Elle est maintenant ouverte au débat collaboratif sur le site Internet de La Fabrique Écologique, avant de prendre sa forme définitive.

Nous espérons que les entreprises considèreront avec intérêt ce guide de bonnes pratiques pour porter la voix de l'environnement dans l'entreprise, qui n'est qu'un catalogue de suggestions qui se veut ouvert à l'amélioration, et non une nouvelle liste réglementaire.

Sept bonnes pratiques portent sur la voix des employés et le fonctionnement interne de l'entreprise, six sur la gouvernance de l'entreprise et dix sur les relations avec ses parties prenantes.