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Actu-Environnement

Un guide pour la rédaction du Contrat de Performance Energétique

Energie  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

La Fédération des services énergie environnement, FEDENE, vient de publier un guide sur le Contrat de Performance Energétique (CPE) appliqué aux bâtiments des secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

Pour rappel, la directive CE 2006/32 du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, définit le CPE comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Énergétiques) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini. » Les 2 signataires du contrat, donneur d'ordre et prestataire, s'engagent pour atteindre un objectif de performance énergétique. Ici, le risque repose sur le prestataire qui devra indemniser le donneur d'ordre si l'objectif fixé n'est pas atteint.

Destiné aux maîtres d'ouvrage publics et privés, aux maîtres d'œuvre, aux entreprises de bâtiment et aux opérateurs d'efficacité énergétique, le guide du FEDENE un outil d'accompagnement dans la rédaction et le suivi d'un Contrat de Performance Energétique. Il se divise en quatre chapitres : objet, éléments essentiels, étapes clés, supports juridiques. Il appuie sur les différentes étapes menant à la garantie d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment mais aussi les modalités de mise en œuvre de cette garantie.

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